L'acceptation tacite signifie que la personne exprime son consentement par une attitude qui induit sa volonté de contracter. Il existe, en effet, un principe selon lequel l'acceptation ne peut résulter du silence du destinataire comme le confirme la Cour de cassation depuis 1870 : « Qui ne dit mot ne consent pas ».
Définition de Tacite
Un accord tacite se déduit de la conclusion d'actes juridiques ou de l'exécution d'actes matériels qui établissement la volonté de leurs auteurs. Ainsi l'acceptation de la qualité d' héritier peut se déduire de ce que ce dernier a pris un bien qui dépendait de la succession ou qu'il en a disposé.
− Qui n'est pas formellement exprimé; qui est sous-entendu, convenu entre plusieurs personnes. Synon. implicite, inexprimé; anton. explicite, exprimé, formel, oral.
Un contrat tacite est l'acceptation sous-entendue et non écrite d'une quelconque offre. Avant d'être acceptée, une offre doit être dans un premier temps transmise par une personne qui propose de finaliser un contrat dans des conditions très précises.
Un contrat à tacite reconduction est un contrat qui est automatiquement renouvelé à sa date d'expiration sans avoir besoin de votre accord pour se faire. La poursuite du contrat se fait pour la même durée et aux mêmes conditions que celles qui ont été arrêtées lors de la signature du contrat.
Pour résilier un contrat à tacite reconduction, il faut que la lettre soit envoyée au minimum 1 mois avant la date limite pour demander la non-reconduction du contrat.
Contraire : énoncé, explicite, exprès, exprimé, formel, formulé, manifeste, public.
L'acceptation peut être faite sous plusieurs formes : verbale, écrite ou même résultant d'un comportement de l'acceptant (article 1113 du Code civil). Concernant le silence, l'article 1120 du Code civil dispose qu'il ne vaut pas acceptation.
L'article 1215 du code civil défini la tacite reconduction comme suit « Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat ».
A l'échéance du terme fixé, le Contrat est reconduit par tacite reconduction si un article le prévoit ou si les parties continuent de l'exécuter, sans que l'une ait averti l'autre de son intention de ne pas poursuivre l'exécution du Contrat.
Sa production littéraire, s'inscrivant dans le cadre de son amitié pour Trajan et Pline le Jeune, était appréciée par le milieu impérial. Tacite fut l'historien officieux du régime, ce qui ne l'empêcha pas d'être aussi un historien critique. Il a toujours été vu par le peuple comme un très bon historien et penseur.
1. Qui est trop long, diffus, chargé de détails inutiles : Description prolixe. 2. Qui se perd en développements superflus : Écrivain prolixe.
Cette manifestation de volonté est dite "expresse", lorsque la volonté de celui qui s'engage se manifeste d'une manière apparente, par exemple par la signature d'un écrit ou par une déclaration faite en public, ou devant témoin, et elle est dite "tacite" quand l' accord de la personne n'est pas manifestée par un écrit.
L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Sauf lorsque la Loi exige un accord formel, l'acceptation peut être expresse ou tacite.
1. Action d'accepter, de recevoir, d'agréer quelque chose ; consentement, accord : Donner son acceptation à un projet. 2. Action d'accepter l'adversité ; soumission, résignation : Une attitude passive faite d'acceptation.
La notion de tacite en droit, renvoie généralement à quelque chose qui est sous-entendu, non exprimé ouvertement mais implicite. Le terme “tacite” est principalement utilisé en droit des contrats, notamment pour désigner le renouvellement tacite d'un contrat ou l'acceptation tacite d'une offre.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter un préavis et/ou des frais de résiliation prévus au contrat. La durée du préavis de résiliation du contrat ne peut excéder dix jours à compter de la réception par l'opérateur de la demande de résiliation.
La date d'échéance de votre contrat correspond à la fin de votre période d'engagement. Celle-ci est fixée à 12 mois après votre date de souscription (ex. : Si vous avez souscrit à votre contrat le 10/01/2013, la date d'échéance de celui-ci est le 10/01/2014).
Offre et acceptation peuvent être expresses ou tacites. Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
– Au plan de ses effets, l'acceptation est à la fois un achèvement, dans la mesure où elle conforte la stipulation en la rendant irrévocable (A), et un commencement en ce qu'elle ouvre au bénéficiaire la possibilité de disposer de son droit (B). Elle fige et elle libère.
Dans ce sens, l'acceptation est le principal moyen de réduire l'impact négatif de l'expérience privée (émotions, pensées, etc.) sur les comportements que l'on voudrait pouvoir adopter.
Définition de antonyme nom masculin et adjectif
didactique Mot qui, par le sens, s'oppose directement à un autre (opposé à synonyme). ➙ contraire. adjectif « Chaud » et « froid » sont antonymes.
Contraire : faussement, mensongèrement. 2. Marque l'intensité.
impénétrable, introverti, morne, morose, muet, ours, renfermé, replié, silencieux. – Littéraire : chagrin, secret. Contraire : bavard, causeur, communicatif, démonstratif, discoureur, expansif, extraverti, exubérant, loquace, ouvert, volubile.