En France, le code APE est un code de cinq caractères attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE.
Une société dénommée « APE » avec pour seule adresse une boite postale (BP 95106 Argenteuil Cedex) propose, à des autoentrepreneurs notamment, un formulaire d'affichage prétendument obligatoire contre paiement.
Lors de la création de votre entreprise
Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Le code APE, pour Activité principale exercée, sert à identifier l'activité principale que l'auto-entrepreneur exerce. Composé de 4 chiffres et d'une lettre, cet identifiant vous est attribué par l'INSEE à la suite de la création de votre auto-entreprise.
Comment trouver mon numéro APE ? Votre code APE est répertorié dans l'outil de recherche de nomenclature d'activité française (NAF), disponible sur le site de l'Insee. Pour cela, il vous suffit d'effectuer une recherche par mots-clés pour retrouver le code APE qui correspond le plus précisément à votre activité.
Retrouver son code APE avec son SIREN ou son SIRET
Normalement, une fois votre entreprise créée vous devez avoir reçu un KBIS par votre greffe. Ce sont les équipes du greffe qui suite à la description de votre activité vous catégorisent dans un des codes APE de l'INSEE.
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société.
Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif » La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent.
Vous n'avez donc aucune obligation de payer avec ce formulaire Registre APE – service enregistrement.
En plus de permettre d'identifier votre activité principale, il permet à l'INSEE de recenser les entreprises et de les classer selon leur activité. Le code APE permet également de déterminer la convention collective applicable à votre activité.
Un autre courrier régulièrement envoyé après le lancement de votre micro-entreprise est intitulé « APE affichage obligatoire ». Ce document vous demande le paiement d'un montant de 198,12 euros sous 8 jours, pour commander un panneau à afficher obligatoirement dans votre établissement.
Un code APE qui n'est pas en cohérence avec l'activité réelle et principale exercée peut avoir des conséquences dans de nombreux domaines, tels que la tarification AT/MP, l'application d'une convention ou d'un accord de branche erroné, le montant de la contribution à l'assurance chômage ou enfin l'accès à certaines ...
Le CFE va transmettre le dossier de création d'entreprise à l'INSEE qui va lui attribuer un code APE en fonction de l'objet social figurant sur les statuts et/ou sur le formulaire de création d'entreprise (pour les entreprises individuelles notamment).
L'A.P.E. réunit des parents volontaires et bénévoles qui souhaitent s'investir dans la vie des écoles au profit des enfants. Le rôle de l'association est de participer à la vie de l'école, de défendre les intérêts de nos enfants et de représenter tous les parents.
Comment créer une association de parents d'élèves ? Pour créer une APE, il faut être au moins 2, puis déposer à la préfecture les statuts d'association. La dernière étape consiste à organiser une campagne au sein de l'établissement scolaire.
Attention : Vous pouvez demander la révision du code activité principale exercée (APE) attribué par l'Insee uniquement si l'activité que vous exercez à titre principal a bien été déclarée auprès d'un organisme compétent : soit lors de la création/inscription au répertoire, soit lors d'une formalité de changement ou d' ...
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Le code APE 4339Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres travaux de finition. Il est unique à cette activité.
Ainsi, en obtenant l'extrait Kbis d'une entreprise, il est possible de trouver le Code APE/NAF de cette même entreprise. En règle générale, le numéro APE est clairement identifiable sur l'extrait Kbis, la mention « APE » ou « NAF » étant apparente.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.
Concrètement, le code d'entreprise sur une fiche de paie se situe en haut de cette dernière sous l'identité de l'employeur.
❓ Doit-on payer le code l'APE ? L'enregistrement et l'attribution du code APE sont entièrement gratuits. L'autoentrepreneur ne doit pas payer pour ce service. Certains courriers sont envoyés par une entreprise commerciale qui exige un paiement afin d'afficher légalement le code APE en entreprise.
Dans cette situation, vous devez faire une demande de changement de code APE/NAF et remplir un formulaire à renvoyer par courrier ou par mail au CFE de votre autoentreprise. Veillez à bien décrire votre activité, en évitant les formulations générales ou peu précises.