Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l'établissement de s'assurer, préalablement à son inscription, que l'étudiant est bien en règle à l'égard de la CVEC. L'attestation d'acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l'inscription administrative.
Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».
En application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, l'inscription à l'université requiert l'acquittement au préalable de la Contribution Vie Étudiante et de Campus auprès du CROUS.
La CVEC sert à améliorer la vie des étudiants
Elle doit permettre de mieux accueillir les étudiants et de leur proposer un accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif au cours de leurs études. La CVEC servira à financer des actions dont les premiers bénéficiaires seront les étudiants.
La Cvec est due par tout étudiant qui s'inscrit à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Pour les inscriptions pour l'année universitaire 2022-2023, il vous sera possible de vous acquitter de la CVEC qu'à partir du lundi 2 mai 2022.
Ainsi, vous n'avez pas à payer la CVEC si :
Vous êtes boursier (bourse sur critères sociaux, bourse de la région ou bourse du gouvernement français) Vous bénéficiez d'une aide spécifique annuelle. Vous êtes un étudiant réfugié Vous bénéficiez de la protection subsidiaire.
Pour pouvoir effectuer votre inscription administrative à l'Université vous devez d'abord régler, à partir de juillet 2022, la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 95 euros (sauf les étudiants boursiers du gouvernement français qui sont exonérés de ce paiement).
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Comment trouver mon code CVEC ? Le code CVEC (ou N° d'attestation) est disponible sur votre attestation de confirmation de paiement de la CVEC. À partir de votre compte CVEC, votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.
Pour cette rentrée 2022/2023, son montant s'élève maintenant à 95 €. Cette augmentation s'explique par la hausse de l'inflation. Qui est concerné ? La CVEC doit être réglée sur internet par tous les étudiants en formation initiale (à l'université, en école publique ou privée, y compris à distance).
Un étudiant ayant égaré son N° INE, doit le réclame r auprès du service de scolarité du premier établissement d'enseignement supérieur français qu'il a fréquenté. Il peut également le trouver sur un certificat de scolarité, un relevé de notes ou à défaut, sur une ancienne carte d'étudiant.
Quand et comment s'en acquitter ? La CVEC est à payer impérativement avant de procéder à l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. Une attestation de paiement de la contribution vie étudiante et de campus vous sera d'ailleurs demandée au moment de votre inscription.
Ce numéro se trouve sur l'attestation de CVEC obtenue après acquittement de la taxe. À noter, il est possible de télécharger son attestation de paiement ou d'exonération à tout moment depuis son espace personnel sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.
Covid-19 : aides pour les étudiants en difficulté
Les étudiants peuvent bénéficier de plusieurs aides pour faire face à la crise sanitaire. Ils peuvent notamment prendre, en vente à emporter, deux repas par jour à 1 € dans leur restaurant universitaire.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Le montant varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours, entre 400 et 5000 euros. Vous trouverez plus d'informations concernant le montant de l'allocation sur la page "Montant".
La formation en apprentissage est l'une des modalités de la formation initiale, les apprentis sont donc concernés par le paiement de la contribution CVEC. Cette contribution présente le caractère d'une imposition de toute nature.
Tous les alternants ne sont pas tenus de payer la CVEC : certains y échappent, d'autres non. Ainsi : la CVEC concerne les alternants en contrat d'apprentissage. les alternants en contrat de professionnalisation ne sont en revanche pas concernés par la CVEC.
Sont exonérés les étudiants dans le cas suivant : être boursier ou bénéficiaire d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ; être inscrit dans un lycée public ou privé sous contrat d'association avec l'État (BTS, DMA ou formation comptables)
Attention, pour être accordé, le remboursement doit impérativement être demandé entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire en cours. Le délai de traitement des demandes et de l'envoi du remboursement varie d'un CROUS à l'autre de quelques jours à plusieurs semaines.
Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse, et au plus tard le 15 février de l'année universitaire en cours.
Les règles à suivre pour ne pas avoir à rembourser tous les avantages, bourse, frais d'inscription et mutuelle étudiante : S'inscrire à la fac ou dans une école d'études supérieures. Aller en cours et en TD (ne pas sécher) Rendre les devoirs demandés permettant d'être noté
Si le problème persiste vous pouvez joindre l'un de nos conseillers du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01.40.51.62.00. La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus.
La demande est réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE). Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur Parcoursup. Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant).