Le CSEC c'est l'abréviation pour CSE central. Le CSEC c'est le comité social et économique central, obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés et disposant de plusieurs établissements, donc de plusieurs CSE d'établissements et d'un CSEC.
Selon le décret CSE, le CSE central est composé par le chef d'entreprise ou son représentant, qui peut être assisté de deux collaborateurs qui ne prennent pas part aux votes., un secrétaire, un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ainsi qu'un trésorier ...
Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants : Gestion et à évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail.
Qui participe à l'élection des membres du CSE central ? Les membres du CSE central d'entreprise sont élus par les membres titulaires des CSE d'établissement. Les membres suppléants ne prennent donc pas part au vote, sauf en cas de remplacement des titulaires absents.
Mieux connaître son entreprise
Être élu au CSE, c'est le meilleur moyen d'avoir une vision complète et transversale de son entreprise. En tant qu'élu, vous allez être amené à échanger avec de nombreux salariés sur leurs besoins professionnels, leurs métiers et leurs rôles dans l'entreprise.
Depuis l'Ordonnance Macron de 2020, le CSE (Comité Social et Économique) a remplacé le CE (Comité d'Entreprise) en l'élargissant, grâce au regroupement de trois instances déjà présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés : Employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations) Établissements publics à caractère industriel et commercial.
En l'absence d'accord, le CSE est consulté chaque année sur : – les orientations stratégiques de l'entreprise, selon les modalités prévues à l'article L. 2312-24 du Code du travail ; – la situation économique et financière de l'entreprise, selon les modalités prévues à l'article L.
C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
L'article L. 2232-12 du Code du travail prévoit que l'accord collectif de mise en place du Comité social et économique central est valable à condition qu'il soit signé par l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ayant recueilli une majorité absolue des votes.
Sauf cas particuliers, l'URSSAF vient contrôler et redresser votre société et par extension, va venir passer, selon votre taille, entre 2 heures et 1 journée à vérifier les prestations de votre comité social et économique (CSE).
L'employeur doit informer les salariés et les organisations syndicales de la mise en place du CSE au sein de l'entreprise. Selon la taille de l'entreprise et l'intention des salariés de se porter candidat, ils invitent les organisations syndicales à une réunion pour négocier le protocole d'accord préélectoral.
Le comité social et économique (CSE) est composé de l'employeur, des représentants du personnel au CSE, des représentants syndicaux.
Le CSE a pour mission de mettre en place des activités sociales et culturelles dans l'entreprise afin d'améliorer les conditions de travail des employés.
Et il y a d'autres avantages comme la protection sociale ou la prise en charge de places en crèche qui facilitent la vie des salariés. Pour l'entreprise, le budget alloué au CSE est exonéré de toutes charges sociales et patronales, à condition de respecter la réglementation de l'URSSAF.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
CSE Définition
Il a été institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « Ordonnance Macron » et son décret d'application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le comité social et économique se substitue aux délégués du personnel.
Les conditions générales pour voter aux élections du CSE
Les salariés doivent justifier d'une ancienneté d'au moins 3 mois, consécutifs ou non. Les salariés ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction, d'une déchéance ou d'une incapacité de leurs droits civiques.
Le CSE a un mois pour remettre son avis motivé (un accord d'entreprise peut allonger ou raccourcir les délais en matière de consultation). Le CSE a deux mois pour remettre son avis motivé s'il a désigné un expert pour l'aider à comprendre les effets potentiels du projet.
Pour gagner de l'argent, le CSE peut utiliser d'autres moyens, tels que : Les investissements immobiliers. La trésorerie issue des manifestations qu'il organise. Les placements financiers et intérêts bancaires.
Consultations obligatoires du CSE
En l'absence d'accord collectif, le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants : les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise ; la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
En l'absence de candidats à l'élection du comité social et économique (CSE), aucun vote n'est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence.
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l'effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).