Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
Bien incorporel,
bien qui n'a pas d'existence matérielle mais représente une valeur appréciable en argent.
Définition de Meubles Corporels
Les créances, les brevets, les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels. Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels.
Cette définition permet de distinguer les biens corporels, objets qui ont une existence physique et une valeur pécuniaire, et les biens incorporels, constitués des droits dépourvus de matérialité, mais ayant une valeur pécuniaire.
Le droit divise les meubles en, d'une part, les "meubles corporels" qui comprennent tout objet concret dont l'existence peut être appréhendé par les sens et qui sont susceptibles de déplacement : un véhicule, des animaux, du mobilier, et d'autre part, les "meubles incorporels" qui comprennent notamment, les titres ...
Un bien meuble est un bien qui peut bouger ou être bougé: voiture, table, livre, argent, etc. La notion juridique de "meuble" est donc plus large que celle du langage courant.
Un droit d'usufruit sur un immeuble est lui-même un immeuble. Une action en justice portant sur un immeuble est un immeuble. Principe : L'article 527 du Code civil dispose que « les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi ».
Les meubles corporels par nature regroupent toutes les choses qui peuvent être déplacées sauf les immeubles par destination. Infinité d'objets. > Sont également meubles par nature les fruits, récoltes, arbres, lorsqu'ils sont séparés du sol ou s'il ont vocation à l'être.
Que comprend ce patrimoine mobilier ? Les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc. L'électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc. Les biens précieux : oeuvre d'art, bijoux, instrument de musique etc.
Droit français
En France, un bien immeuble est juridiquement défini aux articles 517 à 526 du Code civil. Au sens juridique, sont considérés comme immeubles les terrains construits ou non construits, les bois et les édifices avec ou sans étage.
En clair : les meubles : tables, chaises mais aussi éléments démontables d'une cuisine aménagée tels que les placards hauts ou bas démontables, etc. l'électroménager (hotte de cuisine, tondeuse et mobilier de jardin, climatiseur ou encore les radiateurs s'ils peuvent être enlevés sans détérioration).
"Vous pouvez déduire jusqu'à 2 à 3 % de la valeur du bien", promet Boris Vienne. Si le bien immobilier que vous avez choisi d'acheter contient une cuisine équipée dont les meubles sont estimés à 15 000 euros, vous pouvez défalquer cette somme du bien immobilier.
Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.
Il y a deux droits incorporels : le droit personnel et le droit réel. Catégorie plus récente : Droits sociaux. Il y a enfin les autorisations administratives. C'est la relation juridique interpersonnelle en vertu de laquelle une personne partie à cette relation doit fournir à l'autre partie une prestation.
Les biens meubles sont ainsi généralement considérés comme pouvant être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes. Par opposition, les biens immeubles sont statiques et ne peuvent pas être mus de manière pratique ou raisonnable.
Les choses appropriées / les choses sans propriétaire, Les choses consomptibles / les choses non consomptibles, Les choses fongibles / les choses non fongibles ou corps certains, Les capitaux, les fruits et les produits.
L'huissier est en droit de saisir tous les meubles non nécessaires à la vie courante. Les meubles de stockage comme les commodes, armoires et consoles sont concernés. Les tables et chaises ainsi que le lit ne peuvent par contre pas être saisis, de même que les meubles appartenant à une autre personne.
Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc. sert au confort des habitants ou des utilisateurs (chaises, lits, tables…), au rangement d'objets divers (armoires, buffets, commodes, bibliothèques…).
les meubles qui peuvent être isolés facilement du bien (“meubles meublants”) : tables, chaises, lits, tapisseries, placards, électroménager, etc. les meubles qui sont incorporés à l'immeuble (“meubles attachés à perpétuelle demeure”) : miroirs scellés, cheminées et sanitaires, volets extérieurs scellés aux murs, etc.
Les biens affectés à une exploitation commerciale
Peuvent également être qualifiés d'immeubles par destination les meubles garnissant un hôtel ou un restaurant.
Un immeuble par destination est un bien mobilier que la loi va rendre, de façon fictive, immobilier, en raison de son affectation à l'exploitation et à l'attachement d'un fonds appartenant au même propriétaire.
Un bien meuble devient un accessoire immeuble par implication. Ainsi, qu'un objet soit devenu un accessoire immeuble ou non est déterminé par l'application de règles établies sur les faits de la cause plutôt que sur un accord ou un transport de propriété.
Ne pas confondre l'actif immobilier et l'actif mobilier, qui ce dernier, signifie l'ensemble des choses, objets et biens matériels qu'on peut déplacer d'un endroit à un autre - bijoux, voitures, motos, bateaux, meubles, œuvres d'art, etc. -. L'ensemble des biens mobiliers constitue le patrimoine mobilier.
De manière très simpliste, un bien mobilier est un actif qui peut être déplacé, par opposition à un immeuble. Du côté de la loi, on retrouve le fondement des biens meubles aux articles 527 et 536 du Code Civil.