Certaines constructions sont soumises à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes.
Le plan d'implantation vise à indiquer la position et les dimensions des constructions relatives au terrain visé. Le plan d'implantation doit être remis à la municipalité avant l'émission du permis de construction. Il s'agit donc d'une étape importante à la réalisation de vos projets.
Dans la plupart des cas, l'enjeu réglementaire sous-jacent à l'approbation d'un PIIA sera d'assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d'aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux.
Un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé P.I.I.A., est une approche règlementaire qualitative, plus souple que le cadre normatif habituel, régit par un règlement à caractère discrétionnaire qu'une ville peut adopter pour certaines catégories de projets et secteurs de son territoire.
Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
Elle permet de matérialiser sur le terrain les grandes lignes de la construction par l'intermédiaire des chaises d'implantation. Son but est de déterminer l'emplacement du bâtiment, de situer les murs de façades, de refends, etc...
Dans certains secteurs, un certificat de localisation coûte environ 1310 $ selon l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1310 $ par terrain (maison unifamiliale située en ville).
Elle consiste en la création d'un quadrillage formé par plusieurs axes sécants et identifiés par un numéro unique. Les ouvrages à construire sont ensuite positionnés grâce à 2 distances différentes mesurées depuis ces axes d'implantation.
Pour connaître le zonage d'un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité. Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non. Tous ensemble, les lots constituent ce qui s'appelle le cadastre officiel.
implantation ponctuelle : adresse postale ; b. implantation linéaire : réseau routier ; c. implantation surfacique : ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) – Captures d'écran extraites du Géoportail 13 de l'IGN.
Qu'est-ce qu'un plan de coupe ? Dans l'ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l'implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser.
Le PIC chantier doit indiquer les flux de circulation piétonne à mettre en place d'un lieu jusqu'à un autre, par exemple de la base de vie à la zone de travail. Pour la sécurité des ouvriers, ces cheminements doivent être aménagés et sécurisés contre les chutes de plain-pied et les interactions avec des engins.
Les types de zones les plus courants sont ceux voués à un usage résidentiel, commercial, industriel, institutionnel, agricole ou mixte. Chacun de ces usages peut ensuite être divisé en sous-classes, n'autorisant que des usages encore plus précis.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec délimite des zones vertes – agricoles – et des zones blanches – résidentielles, commerciales et industrielles. En zone verte, la loi interdit de bâtir une maison sur une terre de moins de 100 hectares (1 km2).
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
L'implantation est l'opération qui consiste à reporter sur le terrain, suivant les indications d'un plan, la position de bâtiments, d'axes ou de points isolés dans un but de construction ou de repérage.
Les coupes sont notamment utilisées pour décrire les relations entre les différents étages d'un bâtiment. Géométriquement, une coupe est une projection orthographique horizontale d'un bâtiment sur un plan vertical, le plan vertical coupant le bâtiment.
C'est le plan de coupe vertical qui vous est demandé dans le dossier de permis de construire. Il correspond au PCMI 3. Il est prévu par l'article R 431-10 b du Code de l'urbanisme. Le plan de coupe est réalisé par votre architecte ou par votre constructeur.
Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l'acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction.
Effectuée par un géomètre expert, l'opération de bornage consiste à délimiter la surface d'un terrain à l'aide de bornes physiques posées au sol. Les voisins peuvent ainsi constater les limites de propriétés. L'arpentage, c'est la formalisation de cette découpe au niveau juridique.
Durée de validité du certificat de localisation
Un important jugement rendu par la Cour suprême, en avril 2017, fait en sorte qu'il est désormais souhaitable d'obtenir un nouveau certificat de localisation tous les 10 ans.
La fouille en rigole est la partie des travaux de terrassement qui correspond au creusement du sol pour accueillir le béton des semelles de fondations. La fouille en rigole est peu profonde, peu large et linéaire. Sa profondeur n'excède pas 1m et sa largeur est inférieure à 2m.
Pour pouvoir réaliser une implantation en bonne et due forme, le géomètre a besoin d'outils spécifiques : Le jalon : Piquets de couleur rouge et blanche, afin d'être vus à longue distance, les jalons sont indispensables au géomètre afin d'avoir des alignements précis.
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier. Veillez à sélectionner la plus récente !