Les VTM, ou véhicules terrestres à moteur, sont définis par l'article L211-1 du Code des assurances comme : “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol, et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque même non attelée”.
Un ensemble de véhicules peut comporter plus d'un véhicule automobile, mais seul le premier assure la traction. Les véhicules remorqués sont, par exemple, des remorques classiques, des semi-remorques ou des diabolos. Les trains routiers et les tracteurs semi-remorques, par exemple, sont des ensembles de véhicules.
Ce sont les permis qui permettent de conduire un véhicule terrestre à moteur à 4 roues. C'est le permis le plus répandu et celui qu'il faut avoir pour conduire un véhicule à 4 roues comme : la voiture.
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l'assurer. L'assurance ne doit pas forcément être prise en France, mais elle doit couvrir les déplacements vers la France.
Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, vous devez consulter votre carte verte ou carte internationale d'assurance automobile. Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
En assurance auto, il existe trois principaux types de garanties : la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.
Retrouvez dans notre ebook les différentes aides disponibles pour financer le permis en tant que formation professionnelle. Le permis de conduire BE est nécessaire pour les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 750kg et inférieur à 3,5 tonnes.
de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque) Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.
Le chauffeur ou conducteur 6×4 / 4X8 a pour mission quotidienne de transporter des marchandises d'un point à un autre. Il se trouve au volant d'un poids lourd, qu'il s'agisse d'un camion à 6 roues dont 4 sont motrices (26 tonnes), ou d'un camion à 8 roues dont 4 sont motrices (32 tonnes).
A chaque véhicule (camion, remorque, semi-remorque) correspond un PTAC. Le PTAC autrement appelé aussi PMA (Poids Maximum Autorisé), MCV (masse charge maximale du véhicule), MMA (Masse maximum autorisée) c'est le poids maximum que ces véhicules ne doivent pas dépasser chargement compris.
Le permis C permet de conduire des poids lourds dont le poids est supérieur à 7,5 tonnes et le permis C1 des poids lourds dont le poids est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes. À noter : Les poids lourds de moins de 3,5 tonnes ne sont plus réellement des « poids lourds ». Ils peuvent être conduits avec un permis B.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Seul doit figurer sur la facture le fait que l'opération est soumise à la TVA sur marge (le montant de la taxe ne doit pas être mentionné). Exemple : un véhicule est acheté 2.000 € auprès d'un particulier et revendu 3.000 € TTC. L'assiette HT de l'imposition est de (3000 - 2000) x 0,833 = 833 euros.
Le pays où le permis est réputé le plus difficile à obtenir, d'après Zutobi, c'est la Croatie, avec une moyenne de 1,96 candidats reçus sur dix. Il faut dire que l'administration croate frappe fort. Selon Zutobi, elle exige un minimum de 85 heures de formation, contre 20 à 25 en France.
Le permis C1 permet de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auxquels peut être attelée une remorque de moins de 750 kg.
Selon le canton, le permis B (autorisation de séjour) permet de profiter de certains avantages fiscaux dont ne bénéficient pas les étrangères et étrangers titulaires du permis C (autorisation d'établissement).
Vous pouvez atteler au véhicule : une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Les permis BE et B96 : permettent de conduire un véhicule avec une remorque ou une caravane attelée, une camionnette ou encore un camping-car. Le conducteur peut transporter des marchandises, mais aussi des passagers (9 au total, chauffeur compris).
Le permis CE donne par équivalence le permis BE.
Une assurance au tiers plus est un contrat d'assurance intermédiaire. Il offre à la fois des garanties minimales et obligatoires tout en protégeant au mieux l'assuré. Si son tarif est plus élevé qu'une formule classique au tiers, il est aussi moins coûteux qu'un contrat tous risques.
La garantie dommages collision ou tierce collision est une couverture de l'assurance auto. Elle prend en charge les dégâts matériels causés par une collision avec un tiers identifié. Dans la plupart du temps, elle est prise en option dans la formule d'assurance au tiers.
Types d'assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d'assurance.