Les attestations SSI (ex RSI) garantissent que l'affilié à la Sécurité sociale des indépendants est bien à jour en ce qui concerne le paiement de ses cotisations. Ces attestations sont à demander auprès de sa caisse SSI.
Où dois-je récupérer ce document ? 👉 Pour obtenir votre attestation de vigilance SSI, accédez au site de l'URSSAF avec le numéro de sécurité sociale du ou de l'un des gérants de l'entreprise. ⚠ Attention, NE PAS utiliser le siret de l'entreprise.
Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale des indépendants définit l'organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI).
Le régime social des indépendants, ou le RSI a été remplacé au 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants, la SSI, cet organisme qui assurait le versement des retraites complémentaires et des prestations sociales des affiliés.
1- Qui est affilié au RSI ? Le Régime social des Indépendants gère la pension de base et la retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels.
Le RSI est le régime social des indépendants. Alors que les salariés sont soumis au régime général de la sécurité sociale, les travailleurs non-salariés cotisent auprès du RSI. C'est également lui qui verse les remboursements et indemnités auxquels le TNS a le droit. Dans une SARL, le gérant est affilié au RSI.
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (16 454 € pour 2022) au taux de 0,85 % et s'élève donc à 140 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
Les paiements des cotisations sociales provisionnelles du travailleur indépendant au titre d'une année sont étalés, aux choix : En 12 paiements mensuels de janvier à décembre, Ou en 4 paiements trimestriels (février, mai, août et novembre).
Les différentes attestations peuvent toutes être téléchargées sur le site de la Sécurité sociale des indépendants, sur la page Attestations. Il est nécessaire pour cela de s'être créé un compte sur le site.
Le RSI a été créé en 2006 pour assurer la protection sociale des indépendants. Il avait vocation à assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, des artisans, des industriels, des commerçants et des professions libérales.
Seul le cocontractant est habilité à effectuer cette demande auprès de l'Urssaf. Pour les obtenir, un certain nombre de conditions doivent être respectées. Le donneur d'ordre peut vérifier l'authenticité des attestations fournies à l'aide d'un code de sécurité mentionné sur le document.
L'attestation de vigilance est une attestation qui est délivrée par l'Urssaf. L'attestation confirme que votre situation concernant le paiement de vos cotisations sociales est en règle.
Le Régime Social des Indépendants ou plus communément appelé le RSI est un organisme qui s'occupe de la couverture et des prestations sociales pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le RSI (régime social des indépendants) est un organisme de retraite comme la CIPAV.
La nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants avait pour objectif de mettre fin aux dysfonctionnements du RSI, régulièrement dénoncés par ses assurés, liés notamment à un outil informatique inadapté générant des erreurs de calcul de cotisations et allongeant les délais de traitement.
RSI supérieur à 50
L'indicateur nous donne également un signal d'achat lorsque le RSI est supérieur à 50. Cela signifie que la tendance actuelle est haussière et que vous pouvez prendre une position longue. Si l'indicateur tombe à nouveau en dessous de 50, vous pourrez alors envisager de fermer votre position.
Taux de retraite
Le taux le plus favorable est le taux plein de 50 %. La pension de retraite d'un artisan, commerçant ou industriel se calcule sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (né en 1953 ou après).
À partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez consulter le montant précis de votre dette. Pour vous aider dans vos démarches, consultez dans nos guides pas-à-pas dans notre rubrique « Que faire en cas de difficulté de paiement ? ».
Les associés d'autres sociétés non soumis au RSI
Lorsque ce gérant est associé majoritaire, il possède le statut de travailleur non salarié, ne pouvant disposer d'un contrat de travail au sein de son entreprise. Ceci est notamment le cas de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité l'EURL.
Un autoentrepreneur ou un micro-entrepreneur qui gère seul son activité est un travailleur indépendant mais tous les travailleurs indépendants ne sont pas forcément sous le régime de l'auto-entrepreneur car ils peuvent choisir un statut juridique et dépendre d'un autre régime.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Le cocontractant doit remettre l'attestation à son donneur d'ordre lors de la conclusion du contrat c'est-à-dire à la date de signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Réglage de l'indicateur RSI
Il existe deux manières de configurer cet indicateur. Le moyen le plus simple consiste à cliquer sur l'onglet « Liste des indicateurs » situé sur le panneau supérieur du terminal et à sélectionner « Oscillateurs » (Index de force relative).