Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller départemental honoraire et conseiller régional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pendant une durée suffisamment longue mais ne les exercent plus.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région. Les intéressés doivent avoir cessé les fonctions pour lesquelles l'honorariat est demandé.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d'un autre représentant l'État qui selon le cas sera soit le Procureur de la République, soit le Préfet.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général. Le cumul d'une retraite d'élu avec l'exercice d'un mandat de même catégorie n'est pas possible.
Un maire d'une ville de 20 000 à 49 999 habitants gagne en moyenne 3 500 € bruts par mois en France.
Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer un mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée par exemple). Sinon, le refus est illégal. Par exemple, le refus de célébrer un mariage ne doit pas être discriminatoire.
Les demandes d'honorariat doivent être adressées au préfet de département ou de région par les intéressés avec la production d'une photocopie de la pièce d'identité et les justificatifs en ce qui concerne le lieu et la ou les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions.
Dans la correspondance, la formule d'appel est : « Monsieur le Maire » ou « Madame la Mairesse ».
– Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mes respectueuses salutations.
Mots croisés
Chef de la ville. Chef de village. Élu d'un conseil. Huile municipale.
Veuillez agréer, Madame le maire, Monsieur le préfet, l'expression de mes sentiments respectueux. Je vous prie de recevoir, Madame la directrice, mes respectueuses salutations. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mon profond respect.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Les adjoints aux maires des communes (ou les membres de délégation spéciale (1) faisant fonction d'adjoint au maire) perçoivent au maximum l'indemnité mensuelle de fonction brute suivante, en fonction de la population : Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.