La décote de l'impôt sur le revenu : comment la calculer ? Le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l'impôt brut résultant du barème.
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 746 €. La décote est égale à la différence entre 790 € et 45,25 % du montant de votre impôt. La décote est de 790 € - 633,50 € = 156,50 €. Elle est déduite de votre impôt.
Application de la décote
Elle s'applique aux foyers dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas (pour la déclaration 2022 des revenus de 2021) : 1 746 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ; 2 888 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.
Décote pour les faibles impositions. En 2022, les impositions inférieures à 1 746 € pour un célibataire et 2 888 € pour un couple marié ou pacsé (après plafonnement du quotient familial) bénéficient d'une décote qui permet une réduction conséquente de l'impôt net (impôt final).
La ligne 14 de l'avis d'imposition vous indique le montant brut de vos impôts avant l'application d'un abattement fiscal, d'une décote ou d'une réduction fiscale. Ce montant est calculé à partir de vos revenus perçus durant l'année d'imposition.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.
Montant de l'abattement pour les plus de 65 ans ou invalides. L'abattement applicable en 2022 varie selon le revenu imposable du foyer fiscal perçus en 2021 : 2 484 € si le revenu est inférieur ou égal à 15 560 € ; 1 242 € si le revenu est compris entre 15 560 € et 25 040 €.
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €. Pour le calcul de son impôt : Jusqu'à 10 225 € : 0 %
La décote correspond au pourcentage de minoration du montant de la pension du fonctionnaire. Elle est limitée à 20 trimestres et son taux varie selon l'année d'ouverture des droits à départ à la retraite.
Le calcul de la décote en 2021
Elle est égale à la différence entre un plafond de 779 € pour les célibataires (1.289 € pour les couples) et 45,25 % du montant de l'IR brut. Votre IR brut en couple ressort à 1.000 €. Le montant de votre décote s'élève à 836,5 €, soit 1 289 € - (45% x 1.000).
Dans ce cas on regarde quel est le taux le plus avantageux.
Si on tient compte du nombre de trimestres manquants pour atteindre 67 ans, alors il ne lui manque que 8 trimestres (4 ans par an pour aller jusqu'à 67 ans) et ses retraites seront minorées de 5 % pour le régime de base et de 8 % pour le régime complémentaire.
Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Vous pouvez bénéficier de votre retraite dès l'âge légal sans décote -(minoration définitive du montant de la retraite) si vous enregistrez le nombre de trimestres exigé. En revanche, un départ à 62 ans avec un nombre de trimestres insuffisant entraine une décote.
S'il prend sa retraite avant ses 67 ans, par exemple à 65 ans, sa retraite de base sera proratisée (s'il a 65 ans, donc 145 + 12 = 157 trimestres, la pension est multipliée par 157/167) et soumise à une décote (sur la base de 8 trimestres manquants pour atteindre 67 ans, soit 8 x 1,25 % = 10 % de réduction).
L'année de mise en circulation de la voiture
La deuxième année, la décote est de 15 %, les troisième et quatrième années, elle n'est plus que de 10 %. Au bout de 4 ans, le véhicule a perdu la moitié de sa valeur initiale.
En fonction des différents régimes de retraite, ce coefficient de minoration va différer. Ainsi, dans les régimes de base, une décote est appliquée sur chaque trimestre manquant à hauteur de 1,25 %.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.
Pour échapper au malus de 10% appliqué par l'Agric-arrco, la première solution est de travailler au-delà de sa date de taux plein. Ainsi, vous ne serez pas concerné par cette minoration si vous décalez votre départ de retraite complémentaire d'un an après l'obtention de votre base à taux plein.
Pour expliquer simplement, la CSG et la CRDS non déductibles sont calculées au taux de 2.40% sur environ 98.25 % du salaire brut. Pour 1600 euros brut, le salaire net imposable est donc de 1310.24 € mensuel ( ou 15722.88 € annuel calculés sur 12 mois).
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Cela signifie que votre salaire net sera de € 13 667 par an, ou € 1 139 par mois. Votre taux d'imposition moyen est 12.4% et votre taux d'imposition marginal est 19.6%.
Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous bénéficiez automatiquement de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Dès votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).