Demandeur indigent Si le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal, le passeport est délivré gratuitement.
Obtenir la gratuité d'un passeport si vous n'avez pas les moyens de payer le timbre fiscal. Si vous êtes « demandeur indigent », c'est-à-dire que vous avez très peu ou pas de ressources, vous pouvez demander l'obtention gratuite d'un passeport auprès des services de la préfecture.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, tablette ou smartphone en vous rendant sur le site timbres.impots.gouv.fr. Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac s'il affiche le logo « Point de vente agréé ». Voir la liste des buralistes agréés.
Vous avez deux possibilités pour accéder à la page de remboursement en ligne du site timbres.impots.gouv.fr : - depuis le site timbres.impots.gouv.fr - depuis le site impots.gouv.fr : cliquez sur le pavé "Acheter un timbre fiscal". "Demander le remboursement d'un timbre électronique".
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Si le timbre fiscal papier n'existe plus, vous pouvez toujours acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac. Pour cela, il est nécessaire que le bureau de tabac dispose de l'application “Point de vente agréé”. Il n'existe pas de liste des bureaux de tabac équipés de cette application.
Cas général. Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devrez saisir plusieurs informations : numéro du timbre, référence de la transaction... Pour être remboursé, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l'achat doit toujours être valide. Vous serez remboursé de votre achat quelques jours après la demande de remboursement.
Un premier timbre fiscal de 50 euros est à fournir au moment du rendez-vous de dépôt du dossier (pour les 1ères demandes de titre de séjour avec entrée irrégulière sur le territoire). Le reste des timbres fiscaux vous sera demandé au moment du retrait du titre de séjour.
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces.
Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics, sans avoir à se déplacer, il est possible d'acheter un timbre fiscal électronique. Côté utilisation, plus besoin d'impression : il suffit de présenter le numéro du timbre fiscal (reçu par SMS) ou le flashcode (reçu par mail).
Par timbres fiscaux ordinaires disponibles notamment dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers.
Concernant votre demande relative au timbre fiscal, je vous invite à nous contacter via le formulaire disponible à l'adresse suivante pour étudier plus précisément votre situation : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/contact/contact.jsp. Une personne a trouvé cette réponse utile.
« Les passeports, les cartes nationales d'identité, ainsi que les visas de passeports à délivrer aux personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant, sont délivrés gratuitement. »
Vous le récupérez directement dans votre boîte mail via un document PDF comprenant un code 2D. Ce code sera scanné par l'administration lors du dépôt de votre demande. Votre timbre peut aussi vous être envoyé par SMS via un identifiant à 16 chiffres qui sera à mentionner sur votre demande de document.
En bureau de tabac
le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile. Le timbre coûte 225 €. Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac. Dans les départements d'outre-mer : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion, il est toujours possible de payer par timbre papier.
Dans un bureau de tabac
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Remboursement d'un timbre fiscal « papier »
Le remboursement peut être obtenu s'il est justifié. Exemple : pour une erreur de montant, et sous respect de certaines conditions, comme la durée, le bon état des timbres, etc. Le contribuable doit demander le remboursement auprès du centre des finances publiques.
Réponse du service (DGFIP)
Je me permets de préciser que la durée de validité et de remboursement des timbres fiscaux est précisé lors de l'achat des timbres fiscaux. En effet, ceux-ci sont utilisable pendant 12 mois et remboursable pendant 18 mois à compter de sa date d'achat.
Vérification du timbre
1) En cliquant sur "Vérification des timbres", vous accédez à un formulaire de saisie des caractéristiques du timbre : le numéro du timbre, son montant, sa date d'achat ou son numéro de transaction. Puis cliquez sur "Vérifier le timbre".
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour solliciter une CNI. La carte nationale d'identité est gratuite.
Lorsque vous renouvelez un passeport périmé ou qui arrive à sa date d'expiration, vous avez l'obligation de procéder à la restitution du passeport dont le renouvellement a été sollicité. Il n'est donc pas possible de le conserver.
Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Lors d'une perte ou du vol de la carte d'identité, vous devrez payer son renouvellement. Dans ce cas, il faudra vous acquitter de 25 € en timbre fiscal.
Les timbres fiscaux sont utilisés pour payer les droits de certaines formalités administratives. Ils sont vendus uniquement au format électronique. Vous pouvez les acheter sur internet ou dans un bureau de tabac (si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer - attention, ne pas acheter par erreur un timbre amende).