Un locataire endommage un bureau d'une valeur à neuf de 500 € avec une vétusté estimée à 20 %. Pour calculer le montant de la dégradation causée par le locataire, on multiplie la valeur à neuf par le pourcentage de vétusté : Montant de la dégradation = 500 € x 20% = 100 €.
Le taux de vétusté est de 15 % la première année, puis 10 % par an les années suivantes. La dépréciation pour la première année est de 20 000 € x 15 % = 3 000 €. La valeur après la première année est de 20 000 € - 3 000 € = 17 000 €. Pour les 4 années restantes, la dépréciation totale est de 4 x 10 % = 40 %.
L'état des lieux et l'usure normale d'une maison ou d'un appartement en location. L' état des lieux est un document clé pour la gestion de la vétusté en location. Établi au début et à la fin du contrat de location, il permet de comparer l'état du logement et d'identifier les éventuels dommages causés par le locataire.
Le calcul de la vétusté d'une cuisine équipée sera donc fixe et arrêté : 28 % de dépréciation pour le réfrigérateur après 2 ans, 80 % de dépréciation pour le micro-ondes après 4 ans ou encore 20 % de dépréciation pour un robot de cuisine dès la première année par exemple.
La grille de vétusté est un document annexé à l'état des lieux d'un logement. Il permet de mesurer la dégradation naturelle des différents éléments composant le logement en fixant une durée de vie théorique et un taux d'abattement annuel illustrant son usure progressive.
Elle correspond aux premières années durant lesquelles il n'est pas censé se détériorer. Alors, en cas de dégradation pendant cette période de franchise, le locataire sera en total tord et prendra l'entière responsabilité des réparations. Exemple : La période de franchise de la moquette est en moyenne égale à 1 an.
☛ En résumé : pendant le bail, le locataire doit donc prendre à sa charge les petits travaux de peinture, mais en aucun cas une rénovation complète de l'appartement. ☛ Bon à savoir : Lors de son départ, le locataire n'est pas obligé de repeindre dans la couleur d'origine (ni de payer la remise en état des lieux).
La vétusté en location se calcule à partir d'un coefficient. Il désigne la valeur perdue par un meuble chaque année. Une table de salon qui vaut 500 € perd 15 % de valeur par an. Après 4 ans d'occupation du logement, la table subit une décote et ne vaut plus que 200 €.
La vétusté d'un appareil électroménager se calcule notamment à partir du taux d'abattement annuel et de la durée de franchise. À partir de ces éléments, vous pourrez calculer le taux d'usure naturelle, grâce à la grille de vétusté lors de l'état des lieux de sortie.
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement sont à la charge du propriétaire, même si les réparations nécessaires figurent sur la liste des réparations locatives.
Dans une habitation, la vétusté désigne l'usure naturelle liée à l'utilisation normale du logement (usure des sols, de la peinture…). Dans le cas d'une location, il est conseillé d'annexer au bail une grille de vétusté.
,,État d'usure ou de détérioration d'une chose résultant du temps ou de l'usage, pris en considération comme cause de ruine ou de réparation (...) ou comme perte de valeur`` (Juridique 1987).
Toutes les dégradations liées à la négligence du locataire ou son manque d'entretien sont par nature facturées au locataire.
Pour calculer le montant de la dépréciation d'immobilisation, il suffit de soustraire la valeur comptable avec la valeur vénale (lorsque la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage ; ou de soustraire la valeur nette comptable avec la valeur d'usage (lorsque cette dernière est supérieure à la valeur vénale).
La vétusté est définie dans le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 comme « l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement ».
Quand s'applique la vétusté ? La vétusté s'applique lorsqu'un bien n'est plus considéré comme neuf par l'assurance : le montant indemnisé sera donc inférieur à la valeur d'achat de ce bien.
La vétusté récupérable de l'assurance selon le type d'indemnisation. L'assurance vétusté récupérable permet à l'assuré d'obtenir une indemnisation en deux parties : le coût de reconstruction de son bien, d'une part, une indemnisation selon la vétusté d'origine, d'autre part.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
D'après le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est seulement tenu d'assurer le "maintien en état de propreté" des murs et d'effectuer des "menus raccords". Ce sera donc au propriétaire de financer les travaux de peinture.
À la suite de l'adoption de la loi du 27 juillet 2023, tous les contrats de location souscrits depuis le 29 juillet doivent comporter une clause de résiliation automatique en cas de non-paiement du loyer ou des charges, ou en cas de non-versement du dépôt de garantie.
Exemple 1 :
Il est resté 5 ans dans le logement et le taux de vétusté de la cafetière est de 10% par an, valeur résiduelle de 20% et pas de franchise de vétusté. Dans ce cas, comme vous l'aurez compris, il faut multiplier le taux de vétusté annuel par « l'âge » de la cafetière donc 5 ans.
Le propriétaire prendra à sa charge les travaux liés à une usure normale du logement : la vétusté. Cela veut dire que la dégradation a été causée par le temps et une utilisation normale. Les éléments ne doivent pas avoir subi de dégradations et doivent avoir été correctement entretenus.