Exemple 2 : l'assmat de Lise est mensualisée 350 € par mois et a perçu l'année précédente 200 € au titre de ses congés payés. Avec la méthode des 10% vous lui devez donc : 10% de (12 mois x 350 € = 4200 € + 200 € versés au titre des CP) = 440 €.
Si la période de référence est entièrement travaillée, votre salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (les périodes d'accueil) ou assimilé. (31 semaines / 4 semaines) x 2.5 jours = 7.75 x 2.5 = 19.37 jours de congés arrondis à 20j.
Petit rappel : une assistante maternelle en année incomplète acquiert 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (au pro-rata). Ces congés payés sont « en cours d'acquisition » du 1er Juin au 31 mai de chaque année puis acquis au 1er Juin suivant.
Pour les déclarer, vous devez préciser, dans le champ « nombre de jours de congés payés », le nombre de jours rémunérés. Si la salariée n'est pas mensualisée, la rémunération des jours de congés payés pris dans le mois doit être ajoutée dans le champ « salaire net total ».
Cela signifie que dès qu'on a travaillé 1 mois entier, ou 4 semaines, on a le droit de prendre ses congés acquis. On acquiert 2.5 jours de congés payés par tranche de 4 semaines, et ces 2.5 jours de congés payés représentent 10% du salaire perçu pendant le mois.
Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.
après le 1er Juin 2022, il faut calculer l'indemnité de congés payés ACQUIS (comparaison de la méthode de maintien de salaire et de la méthode des 10%) et déduire de ce montant les acomptes déjà versés en 2021.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Selon la 1re méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Si votre petit est accueilli à temps plein par sa nounou, vous devez rémunérer les congés payés de celle-ci au moment de son départ en vacances. Cette indemnité que vous devez verser obligatoirement à votre salariée fait office de salaire lorsqu'elle pose des jours où elle ne garde pas votre enfant.
Votre assistant maternel agréé doit prendre ses congés payés. Vous devez lui octroyer un congé payé d'au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre salarié.
La règle du dixième
Pendant les congés payés, l'employeur doit verser au salarié une indemnité de congés payés. Cette indemnité a le caractère de salaire. L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
La règle du 1/10ème : Le montant de l'indemnité est égal au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant l'année de référence (du 1er juin au 31 mai). Le montant obtenu doit ensuite être rapporté au nombre de jours de congés restant dus au salarié.
Qu'est ce que la règle au 1/10ème
Par exemple, dans le secteur du BTP, la période de référence pour l'acquisition des CP s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Une fois calculé le montant de la rémunération brute, vous divisez cette rémunération par 10.
Par exemple : vous êtes salarié et avez, au cours de l'année, 3 mois de travail effectif. Vous avez le droit alors à 3 x 2.5 = 7.5 jours donc 8 jours ouvrables de congés payés. Il existe une règle selon laquelle le calcul doit se faire par période de 4 semaines ou par période de 20 jours.
Les congés payés sont calculés sur le nombre de jours de travail effectif dans 1 mois. En fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, un mois de travail effectif correspond à : 24 jours pour une semaine de 6 jours. 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Pour savoir combien elle acquiert de congés payés en une année de référence, on divise le nombre de semaines travaillées (+ les semaines de congés payés de l'année précédente) par 4 (les congés étant acquis par période de 4 semaines), on multiplie ce chiffre par 2,5 jours ouvrables et on arrondit à l'entier supérieur.
0,1 = un dixième Un dixième, c'est dix fois moins que un. 0,01 = un centième Un centième, c'est cent fois moins que un et dix fois moins que un dixième.
Calcul selon la règle du 1/10ème
L'indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours (période d'acquisition des congés). Ne sont inclus dans ce calcul les primes de vacances et « double mois ».
On peut écrire 1/10 = 10 /100, (dix centièmes). On peut , comme nous l'avons fait pour l'unité, puis pour le 1/10 de l'unité, partager de nouveau en 10 parts égales le 1/100 de l'unité, nous obtenons alors des millièmes. Un millième s'écrit: 1/1000.
Le cercle extérieur, les centièmes. Par exemple, il faut lire qu'une minute c'est 0.02 heure, 43 minutes c'est 0.72 heure et 60 minutes est égal à 100 centièmes c'est-à-dire 1.
Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie. Cette phrase de Dictons français contient 12 mots. Il s'agit d'une citation très courte.