Pour établir une simulation de la taxe foncière 2022 que vous devez verser à l'administration fiscale, il faut vous baser sur la valeur locative cadastrale de votre logement et sur le taux voté par les collectivités territoriales.
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %.
L'estimation de la taxe foncière 2022 suppose ensuite d'appliquer cette formule : Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative cadastrale abattue) x Taux d'imposition (voté par les collectivités territoriales).
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.
Évolution de la taxe foncière dans les grandes villes
Taxe foncière 2022 sur les propriétés bâties, évolution par rapport à 2021. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les plus fortes hausses (en pourcentage) sont à Marseille (+ 14 %), Tours (+11,5 %) et Nantes (+9 %).
La taxe d'habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale. Cependant deux conditions supplémentaires doivent également être remplies.
La catégorie de votre habitation est inscrite sur votre relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale). Vous la retrouverez dans la rubrique "PROPRIETES BATIES" à la colonne "CAT" comme "catégorie".
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.
Exonération de la taxe foncière 2022 pour les personnes âgées, handicapées ou modestes. Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière.
Pourquoi les valeurs locatives augmentent-elles ? À cause de l'inflation. Depuis 2018, les valeurs locatives sont revalorisées automatiquement chaque année en fonction de la hausse des prix. En novembre, le mois de référence, l'inflation (selon l'indice harmonisé européen) a grimpé de 3,4 % sur un an.
Vous pouvez obtenir le détail des ces calculs en vous adressant à votre centre des finances publiques. L'administration fiscale vous communiquera alors la fiche d'évaluation de votre logement. Cela vous permettra, le cas échéant, d'y détecter des erreurs et de constater une éventuelle surestimation.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Même si vous faites partie des des contribuables qui ne payent plus la taxe d'habitation en 2022, vous recevez tout de même votre avis qui indique dans ce cas un montant nul.
Vous avez jusqu'au 17 ou jusqu'au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes les précisions avec Service-Public.fr. Les avis de taxe foncières sont disponibles depuis le 29 août si vous n'êtes pas mensualisé et le 19 septembre 2022 si vous êtes mensualisé.
La hausse était prévue en 2022, mais le couperet est tombé. En moyenne le taux des taxes foncières bâti et non bâti a augmenté de 1,9% en 2022. Soit la plus forte augmentation observée depuis 2010 d'après le cabinet FSL.
La raison de cette augmentation, c'est l'explosion des coûts
En région parisienne aussi, à Montreuil, la taxe foncière explose : plus 7,4%. Après une dizaine d'années sans augmentation, certains propriétaires sont compréhensifs.
Pour calculer la taxe foncière, on applique à cette valeur locative (avec un abattement de 50 %) les taux votés par la commune ou l'intercommunalité. L'inflation et la suppression de la taxe d'habitation font également monter l'addition, indique UFC-Que Choisir.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Les abris de moins de cinq mètres carrés exemptés
Son cabanon fait moins de 5 m². Il est donc exempté de taxe. Si comme Gérard, votre abri de jardin est inférieur à 5 m² et que la hauteur est en dessous de 1,80 m, vous ne la paierez pas. Et seuls les espaces clos sont concernés par cette taxe.
Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.