Dans une dénomination sociale, la règle générale est d'écrire les mots tels que compagnie, société et entreprise au long lorsqu'ils sont placés au début de celle-ci. Ils prennent la majuscule s'ils font partie intégrante du nom officiel : la Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord.
L'enregistrement du nom commercial est particulièrement facile. Au moment d'immatriculer votre société auprès du greffe du Tribunal de commerce, il vous suffira d'indiquer le nom retenu dans la case “Nom commercial” du formulaire M0. Cette simple formalité vous permet d'obtenir la protection de votre nom commercial.
La première chose à faire est de bien connaître votre entreprise pour pouvoir trouver un nom de marque. Cela implique de connaître votre mission, votre vision, et vos valeurs. Mais aussi le public auquel vous allez vous adresser. Votre nom de marque doit séduire votre public.
La marque la plus populaire de 2022 ? Il s'agit de Gucci, de retour en tête du classement de la plateforme Lyst. Voici l'intégralité du palmarès.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Le nom de votre entreprise correspond à votre nom, c'est-à-dire votre nom de famille et votre prénom. doit être indiquée sur tous vos documents (facture, commande, publicité, correspondance, etc.). il ne faut pas confondre la dénomination avec l'éventuel nom commercial ou nom professionnel de votre entreprise.
Le choix d'un nom commercial pour l'auto-entreprise est totalement facultatif. De plus, il ne doit pas être confondu avec d'autres termes désignant également le nom d'une entreprise. La raison sociale : aussi appelée dénomination sociale, la raison sociale est le nom officiel et légal de l'auto-entreprise.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms. Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
La meilleure manière de trouver des idées de nom pour une marque de vêtements de luxe consiste à réfléchir aux mots qui décrivent votre entreprise. De nombreuses marques de vêtements de luxe possèdent un nom simple, moderne et percutant.
L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Celui-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, en plus des mentions obligatoires.
C'est le nom sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Il identifie le fonds de commerce ou l'activité de la société. Choisi par le dirigeant d'entreprise, le nom de société sert aussi d'outil de communication.
Il s'effectue en ligne sur le site de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . L'enregistrement de la marque donne la possibilité à l'association de saisir le juge si une autre association ou personne morale utilise le même nom.
Nom commercial : définition
Le nom commercial est le nom de l'entreprise tel qu'il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les documents commerciaux, votre enseigne etc.
Le nom de société permet l'identification de la société par le public, notamment les clients, les administrations et les fournisseurs. Il permet également à l'entreprise de se démarquer de ses concurrents, de faire référence à son activité, pour une société de services, de personnes ou de capitaux par exemple.
La dénomination sociale est le nom légal de votre société. Elle identifie votre société et doit être utilisée dans tous les contrats et sur les factures. La dénomination peut être une dénomination en toutes lettres ou une dénomination numérique (par exemple, 12345678 Canada Inc.).
En France pour déposer sa propre marque ou exploiter des produits et services sous sa propre marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l'INPI. Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d'une durée de protection de 10 ans.
Un acronyme est une sorte d'abréviation constituée des premières lettres et chacune d'entre elles représente un mot. Important : il s'écrit en un seul mot. Les initiales sont plutôt une sorte d'acronyme et doivent s'écrire lettre par lettre.
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
La marque déposée confère à son propriétaire une protection indispensable d'un point de vue commercial : aucun concurrent n'est autorisé à utiliser à l'identique ou à imiter la marque déposée, de quelque manière que ce soit, pour identifier des produits ou des services identiques ou similaires.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).