La classe énergétique d'une maison ou d'un appartement est matérialisée par une lettre de l'alphabet allant de A à G. Plus le logement est énergivore, plus la lettre se rapproche de G. Concrètement, la classe énergie s'obtient grâce à la consommation primaire d'énergie, exprimée en kWh/m²/an.
L'étiquette DPE doit aussi apparaître dans les annonces de vente ou de location immobilière qui sont publiées dans les journaux, magasines, sur internet ou en affichage dans les locaux des professionnels de l'immobilier. L'indication est généralement précédée des termes « Classe climat » ou « Classe énergie ».
Pour ce faire, il suffit d'additionner chaque poste de consommation d'énergie (bois, électricité, gaz…) en kWh et de diviser la consommation totale obtenue par la surface habitable du logement en mètre carré (m2).
Si vos factures dépassent 8 % de vos revenus, arrêtez tout ! Il est fort probable que vous viviez dans une passoire énergétique. C'est avant tout un logement très gourmand en énergie, ce qui entraîne fatalement de grandes dépenses en chauffage en hiver (voire de climatisation en été !).
Pour obtenir gratuitement le DPE d'un logement, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Chez Hello Watt, nous avons conçu un simulateur entièrement gratuit qui se base sur une simplification de la méthode de calcul 3CL qui est l'unique méthode de calcul utilisée par les professionnels.
La classe G : elle concerne les logements dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450 kWh/m², ce qui équivaut à une facture moyenne annuelle supérieure à 2 250 € pour un logement de 100 m².
Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d'un achat de logement sur plan, c'est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ».
Le DPE est composé de trois ingrédients clés : La consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le DPE obligatoire doit être conduit par un diagnostiqueur en immobilier certifié par la norme NF EN ISO/CEI 17024, et lui seul est apte à délivrer un diagnostic de performance énergétique reconnu.
4. Classe D : le logement consomme entre 181 et 250 kWh/m² / an. La classe D est la catégorie la plus répandue, aux côtés des classes E et F. Elle regroupe en pratique des logements construits dans les années 1980 et 1990, récemment rénovés et qui utilisent un chauffage à électricité ou à combustion.
Un bien qui présente un Diagnostic de performance énergétique classé E signifie qu'il est très énergivore, mais qu'il n'est pas pour autant considéré comme une passoire thermique. Seuils de performance énergétique, améliorations possibles, impacts sur la vente et la location…
La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s'appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.
Quelle est la durée de validité du DPE ? La durée de validité du DPE est de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Le nouveau DPE est juridiquement opposable
En cas de diagnostic erroné, l'acheteur ou le locataire peut ainsi ester en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Le bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité. Il peut toutefois se retourner lui-même contre le diagnostiqueur afin d'obtenir un dédommagement.
Elles vont de A à G. Les classes énergétiques F et G sont les passoires thermiques, les logements les plus polluants. Elles seront interdites à la location d'ici quelques années. Pour améliorer la performance énergétique de votre logement, il faudra entamer des travaux de rénovation thermique.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne s'applique pas aux terrains, constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², locaux à usage agricole, artisanal ou industriel, édifices religieux, monuments historiques, bâtiments non chauffés ou utilisés moins de quatre mois par an.
Fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique. Dans le cas où le logement est un appartement, il n'est pas obligatoire de changer le système de chauffage.
En cas de non-respect de cette exigence, le propriétaire s'expose à des sanctions financières pouvant atteindre 1 500 euros. La somme qui peut s'élever à 3 000 euros en cas de réitération de l'infraction.
La question de l'interdiction de la vente de DPE G est au cœur des discussions sur la transition écologique. La nouvelle loi pour vendre une maison en 2023 introduit des mesures progressives, mais n'interdit pas la vente d'une maison DPE G.
Quelles nouvelles normes pour vendre une maison ? L'audit énergétique, une obligation. Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, tous les propriétaires de passoire thermique doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique avant la mise en vente.
Il est obligatoire que le DPE soit réalisé par un diagnostiqueur agréé. C'est sa prestation, certifiée par l'ADEME, qui donne de la valeur au document. Il faut faire appel à un indépendant ou une entreprise spécialisée dans la réalisation des diagnostics immobiliers.
Tarif du DPE : les prix constatés
Les diagnostiqueurs sont nombreux sur le marché : profitez de cette concurrence pour ne pas payer trop cher. Le tarif du DPE, tel que constaté par l'ADEME, se situe entre 100 et 250 €(1). Le paiement est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.