Les réponses doivent être brèves et simples. Il ne faut jamais apporter une aide mémoire, cela dénigre toute crédibilité. Il faut alors connaître toute son histoire. Et par-dessus tout, il faut éviter les attitudes agressives, souvent provoquées par l'autre partie.
Mettez une tenue propre et convenable, sans casquette ou chapeau, soyez à l'heure voire en avance, éteignez votre téléphone en arrivant au tribunal et adoptez un comportement correct, pas de mains dans les poches par exemple ni de chewing-gum en bouche.
Si vous voulez demander au juge de trancher votre conflit, vous devez le "saisir". Vous devez lui demander officiellement de s'occuper de votre conflit: soit vous déposez une requête; soit vous déposez une requête conjointe avec votre adversaire (aussi appelée comparution volontaire);
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou vous défendre seul devant le tribunal judiciaire dans tous les cas où l'avocat n'est pas obligatoire. Votre procédure doit concerner un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et un professionnel (un commerçant ou un artisan par exemple).
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.
En personne : lors d'un entretien, d'un événement social ou au tribunal, adressez-vous à un juge en disant « Votre Honneur » ou « Juge [nom de famille] ». Si vous connaissez mieux le juge, vous pouvez l’appeler simplement « Juge ». Dans n'importe quel contexte, évitez « Monsieur » ou « Madame ».
Présentez une ou deux questions importante(s) posée(s) par le mémoire (en expliquant pourquoi elles sont importantes), comment vous avez cherché à y répondre. Une présentation réussie doit ressembler à la résolution d'une énigme policière ! Il n'est donc pas nécessaire de suivre le plan du mémoire.
L'introduction constitue la première partie d'une plaidoirie. Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superflues et inutiles. Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit.
Les qualités requises pour devenir magistrat
Un magistrat se doit d'être impartial et de faire appliquer les textes législatifs avec justesse et rigueur, dans le but de rendre une décision de justice équitable.
Le procureur de la République peut, à tout moment de l'instruction, saisir le juge pour des faits nouveaux. Le juge d'instruction convoque la personne pour lui notifier ces faits supplémentaires à sa mise en examen. C'est ce qu'on appelle la mise en examen supplétive.
Les juges portent une toge noire dans les juridictions de district, la haute cour et la cour d'appel tandis que les avocats ne doivent porter un veston noir que devant ces deux dernières juridictions.
Comment dois-je m'habiller le jour de l'audience ? Si vous devez assister à une audience, vous devez être convenablement vêtu. Préférez une tenue soignée et sobre et évitez les vêtements courts. Les couvre-chefs (chapeau, casquette , tuque, etc.)
La motivation implique que le juge ne renonce pas à son pouvoir d'appréciation. La décision rendue doit être le résultat de sont raisonnement intellectuel. Dès lors, un juge qui souhaite donner intégralement raison à une partie ne doit pas se contenter d'une simple reprise des conclusions de cette partie.
[Madame/Monsieur] le Juge, Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [date] à [Lieu] et domicilié(e) à [adresse précise], procède par la présente à votre saisine afin qu'il soit statué sur un conflit m'opposant à [Madame/Monsieur] [Nom et prénom], domicilié(e) à [adresse précise].
Modèle de lettre
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [nom et prénom], né(e) le [date] à [lieu], domicilié(e) à [adresse précise] et agissant en qualité de [partie civile/personne mise en examen] dans le dossier d'instruction numéroté [numéro de dossier]. une enquête de personnalité visant [nom et prénom].
Oui, vous pouvez écrire à la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS). Voici comment procéder : Utilisez un format de lettre commerciale avec votre adresse en haut de la page au-dessus de la date, suivie de l'adresse du destinataire. Commencez la lettre par « Cher juge en chef » ou « Cher juge (nom de famille) », selon votre destinataire.
La demande d'intervention du juge des enfants doit être faite via une requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal déposée au tribunal judiciaire du domicile des parents ou de la famille d'accueil, du tuteur ou de tout autre personne ou service ayant la charge de l'enfant.
Votre Honneur,
titre donné, en Grande-Bretagne, à certaines personnes de qualité, quand on s'adresse à elles.
A. Dire le droit applicable, l'interpréter, pallier ses obscurités, trancher une situation d'incertitude ou de conflit et, enfin, édicter toutes mesures utiles à la résolution durable d'un litige : telle est la mission de la justice.
La plainte peut être formée devant les services de police ou de gendarmerie, ou par une lettre simple adressée au procureur en lui exposant de manière précise les faits visés. La dénonciation est le fait de porter à la connaissance des autorités judiciaires une infraction dont on a connaissance.
Les magistrats auront pour mission d'approuver ou non la décision pour être rendus publics dans un délai d'environ 15 jours. Ainsi le jugement est exécuté au cas où il y a absence de recours. Ce dernier se constate par l'échéance du délai pour faire appel à la désapprobation du jugement.