Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
se rendre chez un opérateur agréé qui appose un numéro d'identification sur le vélo, l'enregistre dans le FNUCI et vous remet un justificatif d'identification ; se connecter à son espace personnel lié à l'opérateur pour confirmer vos données personnelles.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Comment immatriculer un vélo ? Il suffit de se rendre chez l'agent d'un système d'identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité suffit.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
En cas de vol ou de vente d'un vélo, il est indispensable que ce dernier soit répertorié sur la plateforme moncompte.bicycode.eu. Votre vélo est bien enregistré dans le Fichier national géré par l'APIC, qu'il soit rattaché ou non sur la plateforme moncompte.bicycode.eu.
Il existe un autre indice se présentant sous forme de mention apposée sur le cadre du vélo ou sur son emballage. Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention.
Cette prime à l'achat est attribuée selon le choix de votre vélo : Pour un vélo à assistance électrique : 50 % du prix d'achat jusqu'à 500 € Pour un vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d'achat jusqu'à 500 € Pour un vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d'achat jusqu'à 600 €
Attention : la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021.
La subvention nationale pour acheter un VAE
L'aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France et ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.
Eleglide M1 Plus : le vélo électrique au meilleur rapport qualité/prix. Gogoro Eeyo 1 : le meilleur vélo électrique léger. iweech vélo électrique urbain : le meilleur vélo électrique urbain. Hitway 26 pouces : le meilleur vélo électrique côté puissance et autonomie.
Une différence qui réside dans le type de moteur. Pour faire simple, dans le cas du vélo électrique classique, le moteur fait avancer le vélo en toutes circonstances. Un VAE est lui doté d'un moteur intelligent, qui se déclenche uniquement quand le cycliste pédale. On parle de pédalage assisté.
Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", qui doit être apposée par le fabricant, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de façon visible, lisible et indélébile, sur le cadre de la bicyclette et sur l'emballage.
Le décret 95-937 qui concerne la prévention des risques que vous rouliez à bicyclette ou à vélo électrique. La norme NF EN 15194 qui date de juin 2009 et qui s'applique seulement aux vélos à assistance électrique.
Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne pour demander votre certificat d'immatriculation pour votre vélo électrique. Un speed bike 45km/h est assimilé selon la loi française à un cyclomoteur (CL), le certificat d'immatriculation devient alors obligatoire.
Nous vous invitons à nous faire parvenir le ticket de caisse de l'achat de l'assurance et de votre matériel par email à [email protected], nous activerons votre contrat. Rassurez-vous votre contrat est valable depuis son achat (si l'assurance figure bien sur votre ticket de caisse).
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Speed Bike Kalkhoff Endeavour 7.
Assistance Bosch Performance jusqu'à 45 km/h.