L'octroi du véhicule de fonction au salarié est analysé comme un avantage en nature dont il bénéficie et fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Vous devez donc la déclarer pour qu'elle apparaisse sur le bulletin de paie du salarié.
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
Un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels : pour se rendre du siège de l'entreprise jusque sur un chantier par exemple. Le salarié l'emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail.
A contrario du véhicule de fonction, qui représente un avantage en nature et peut donc être utilisé dans le cadre privé, le véhicule de service doit seulement être utilisé pour les déplacements professionnels – voire éventuellement pour les trajets domicile-travail si l'entreprise l'autorise.
Prêtée par une entreprise à un salarié, une voiture de service appartient à la flotte de véhicules de la société en question. Elle ne peut être utilisée par le salarié que pour les déplacements en lien avec son activité professionnelle.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Les avantages du véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut être utilisé pour les déplacements personnels du salarié. Vous n'aurez plus aucun frais directs concernant le véhicule, c'est-à-dire le coût d'achat, de la carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurance.
Pour exécuter une fonction, il faut un ensemble de moyens matériels et humains, appelé service. À une fonction peuvent correspondre plusieurs services (dans les grandes entreprises notamment). Inversement, un service peut assumer des activités relatives à plusieurs fonctions ( dans les petites entreprises).
Hybride : Kia Niro. - « Thermiques » : Futée : Seat Ibiza, Ford Fiesta ; Made in France : Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ; Chic : Audi A1, Volkswagen Polo ; Reines du design : Mini One, Fiat 500.
Un contrat de service porte bien son nom. Concrètement, il permet de sous-traiter l'entretien de son véhicule à des professionnels ce qui a donc le double avantage d'être plus sûr et plus simple.
Qui peut conduire la voiture de fonction ? La voiture de fonction est mise à la disposition du salarié par son employeur et peut être conduite pendant sa vie privée. Elle peut être conduite par un tiers (conjoint du salarié, etc.) à condition que l'employeur ait donné son accord par écrit, dans le contrat de travail.
Comment est imposée une voiture de fonction ? La voiture de fonction est considérée comme un complément de salaire qui doit, comme toutes les rétributions, être porté à la connaissance du fisc. Si vous n'êtes pas salarié de l'entreprise, dans ce cas, les avantages en nature accordés n'ont pas besoin d'être déclarés.
Vendre sa voiture personnelle à sa société est tout à fait possible. Vous pouvez choisir de le faire si vous n'avez que peu d'intérêt à conserver votre véhicule personnel du fait par exemple de faibles déplacements personnels ou parce que vous avez plusieurs véhicules.
Un avantage en nature est exonéré d'impôt lorsqu'il n'est pas attribué gratuitement mais trouve une contrepartie dans les relations de travail. C'est le cas par exemple lorsqu'une voiture est utilisée exclusivement pour les déplacements professionnels.
Les fonctions de service comprennent les fonctions d'usage (partie rationnelle du besoin) et els fonctions d'estime (partie subjective du besoin). On peut distinguer : - Les fonctions qui correspondent aux services rendus par le produit pour répondre aux besoins de l'utilisateur.
Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle. À la différence d'une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client.
Fonction demandée à un produit afin de répondre aux besoins d'un consommateur.
Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié. Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante : 4,95 € par repas en 2021 (5,00 € en 2022)
« Avec le forfait, l'avantage en nature est de 9 % du prix d'achat d'un véhicule récent et 12% si l'employeur paie l'intégralité du carburant », précise l'expert-comptable. En cas de location, si le salarié prend en charge son carburant, l'avantage est de 30 % du coût global de location avec l'entretien et l'assurance.
Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an. Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €. Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
La principale différence entre véhicule de société (ou véhicule de service) et véhicule de fonction concerne leur utilisation. Pour le résumer en une phrase : une voiture de fonction peut être utilisée hors des heures de travail, dans un cadre privé, ce qui n'est pas le cas d'une voiture de service.