Nationalité attribuée automatiquement à la naissance. Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français. Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).
Par la double naissance en France (droit du sol)
Il en est de même de l'enfant né en France après le 1er janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l'enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus. Vous avez le statut de réfugié Vous venez d'un pays francophone: titleContent et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française ( descendant(e) , frère ou sœur...).
Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
La loi du 7 février 1851 introduit le principe du « double droit du sol » : un enfant né en France peut devenir français si son père est lui-même né en France.
L'ACQUISITION DE PLEIN DROIT
La nationalité française est attribuée de plein droit à l'enfant né en France de deux parents étrangers sous réserve d'une résidence continue ou discontinue en France de cinq années dès l'âge de 11 ans.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français.
Initialement, la loi laissait cependant aux bénéficiaires du double droit du sol la faculté de répudier la nationalité française à leur majorité par déclaration. Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né.
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
En France, c'est l'article 19-3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » (instauré en 1851) qui permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l ...
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
La préfecture doit d'abord vérifier que la demande est recevable, c'est-à-dire que les conditions prévues par le code civil pour pouvoir être naturalisé sont remplies : âge, résidence en France, assimilation, moralité et loyalisme, absence de condamnations pénales…
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Exemple : Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique. Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
La nationalité française est jugée importante enfin par 23% des enquêtés, pour « faciliter les allers et retours avec le pays d'origine ». 51% des personnes interrogées rangent, parmi leurs motivations à la naturalisation, « la facilitation de la réussite et de l'intégration de leurs enfants ».
Lorsqu'ont été réunis tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier, il appartient au Préfet soit d'émettre une proposition de naturalisation, soit de prendre lui-même une décision défavorable, d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de la demande.
Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale) Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance.
Certains pays, comme les Etats-Unis et l'Argentine, prévoient des exceptions pour les enfants de diplomates. Dans d'autres comme la Colombie, la nationalité n'est accordée aux enfants nés de parents étrangers que si ces derniers sont résidents. En Asie, le Pakistan fait figure d'exception en pratiquant le droit du sol.
Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d'un de ces pays.