Comment transmettre vos pièces justificatives ? Connectez-vous à votre "Espace Mon Compte" sur caf.fr ou l'appli mobile "Caf - Mon Compte", rubrique "Mes démarches", onglet "À transmettre" et laissez-vous guider. Vous pourrez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre.
Une fois récupérée et dûment remplie ne reste plus qu'à envoyer l'attestation de loyer au locataire. A charge pour lui de la transmettre à l'organisme de prestations sociales dont il dépende. Il suffit de transmettre le document scanné sur son espace personnel sur le site caf.fr ou msa.fr.
Une quittance de loyer : indique l'acquittement du loyer et des charges dues par le locataire. Elle n'est pas obligatoire, sauf si le locataire en fait la demande. En fournissant une quittance, vous attestez avoir encaissé le montant du loyer.
le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord. La quittance doit indiquer les informations suivantes : Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges. Montant de la réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez.
Transmettez-le depuis votre espace Mon Compte du Caf.fr, rubrique Mes démarches > Suivre mes démarches > A transmettre, ou via l'application mobile « Caf-Mon compte » > Démarches > A transmettre.
La plupart de ces démarches peuvent se faire en ligne. Rendez-vous sur caf.fr, rubrique faire une demande de prestation et laissez-vous guider. 2- Les Caf proposent, pendant cette crise sanitaire, une adresse mail du type “[email protected]” pour envoyer des documents.
vous devez simplement cliquer sur le bouton « Joindre » ou « Joindre le document » ; - sur l'appli Caf-Mon Compte, dans la rubrique « Mes démarches », sélectionnez l'onglet « À compléter », « Répondre » ou « Joindre » les documents demandés.
La quittance de loyer de juillet est indispensable pour le calcul de l'aide au logement de janvier à décembre de l'année suivante.
Quittance de loyers : Quels délais d'envoi ? En ce qui concerne le délai, aucune règle n'a été fixée. Toutefois, il est conseillé de transmettre cette quittance de loyer dès réception de la demande. Dès lors que le locataire est à jour dans le paiement du loyer, vous devez respecter cette obligation.
La quittance de loyer est à remettre obligatoirement après demande du locataire. Il n'existe pas d'obligation automatique de délivrance. Cette obligation ne naît qu'après la demande du locataire. Après demande du locataire, le bailleur est dans l'obligation de la délivrer.
La quittance de loyer confirme le paiement complet du loyer et des charges par le locataire. Elle est différente de l'attestation de loyer qui est nécessaire pour obtenir certaines aides au logement. Le locataire doit envoyer lui-même l'attestation de loyer remplie par le bailleur à la CAF.
Le tiers payant est un mode de versement des aides au logement. Pour simplifier les relations entre le locataire et le bailleur, l'aide est versée directement au bailleur (s'il en fait la demande), l'allocataire devant alors s'acquitter de la part restante du loyer.
Au moment de la signature du bail de location de votre nouvelle résidence, l'attestation est à remplir par le propriétaire ou gestionnaire. Ce dernier a l'obligation de vous remettre le document.
Les allocations familiales mettent tout en œuvre pour vous permettre de suivre l'avancement de vos demandes. Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ».
C'est pourquoi il est possible de transmettre des pièces justificatives par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Quelques règles à respecter... Si vous êtes allocataire, veuillez indiquer votre numéro d'allocataire en objet du mail.
Où envoyer son courrier ? Votre lettre ou vos documents doivent généralement être envoyés à la Caisse d'Allocations Familiales de votre lieu de résidence. Pour savoir de laquelle vous dépendez, rendez-vous sur www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche, sélectionnez votre département.
Comme de nombreux documents locatifs, la quittance de loyer doit être signée par celui qui le délivre, c'est-à-dire le bailleur ou son mandataire. En effet, qu'elle soit transmise par courrier ou par voie dématérialisée, la quittance de loyer non signée n'a pas de valeur juridique.
A savoir : Lors d'une recherche d'un nouveau bien à louer, il n'est pas rare qu'un futur propriétaire ou une agence locative, exige de fournir, pour le dossier, une copie des trois dernières quittances. Cela permet de vérifier la régularité des paiements du locataire et de rassurer un futur propriétaire.
Les banques peuvent effectivement demander à voir les quittances de loyer sur les trois dernières années avant de traiter des dossiers relatifs aux prêts immobiliers par exemple. Une condition qui s'explique dans le fait qu'il s'agit de l'une des preuves de paiement officielles entre le bailleur et le locataire.
Connectez-vous à votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ou l'appli mobile Caf-mon Compte, rubrique « la Caf me demande » pour vérifier que vous n'avez pas une demande en attente. Vous pourrez alors joindre un fichier, scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre.
Avant de les envoyer via l'espace « Mon Compte » ou par mail, vous devez vérifier que les documents sont bien lisibles et au format Jpg, Jpeg ou Pdf. Les documents transmis seront visibles dans la rubrique « Mes courriers, courriels ».
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Cliquez sur Fichier > Envoyer, puis choisissez l'une des options suivantes : Envoyer en tant que pièce jointe Ouvre un courrier électronique avec une copie du fichier au format d'origine et une copie du fichier en tant que page web en pièces jointes.