Pour bénéficier de L'ARE, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures de travail sur la période concernée. Pour évaluer le salaire de référence, il faut calculer le total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés puis diviser cette somme par le nombre de cachets.
C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
Le calcul diffère suivant l'Annexe pour laquelle les droits sont ouverts : Pour les techniciens (A. VIII), JNI = heures / 8 x 1,4 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC). Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
Salaire de base mensualisé
Par exemple, un salarié à temps complet qui effectue 35 heures de travail par mois sera payé 151,67 heures par mois, ce qui donne pour un salaire de base avec un taux horaire de 13€ : 151,67*13 soit un salaire de 1971,71€ et donc un salaire horaire de 13€ brut.
Les allocations chômage représentent en moyenne 42% de leur revenus perçus (salaire + indemnisation). A noter qu'au-delà d'un plafond de revenu mensuel (4045,04€ en 2021), aucune allocation ne peut leur être versée.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est une allocation dite « journalière », elle est versée en fonction du nombre de jours sur le mois concerné. Par exemple, si vous avez droit à 30 € net d'allocation par jour, vous pourrez recevoir jusqu'à 930 € net pour un mois de 31 jours (31 X 30 €).
Vous retrouvez un emploi à temps partiel rémunéré 800 euros brut par mois. Votre salaire journalier de référence est de 50 euros brut. Le nombre de jours non indemnisés sera donc égal à 800 / 50 = 16 jours. Toutefois, pour les salariés de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est abaissé à 20%.
Exemple (calcul chomage brut net) :
Un salaire mensuel perdu de 1.100 € net, l'allocation nette atteindra 79 % de l'ancien salaire. Pour un salaire mensuel perdu de 3 000 € net, l'allocation nette sera de 64 % de l'ancien salaire.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
La recherche du nombre d'heures s'effectue différemment suivant vos droits, exactement comme le fait Pôle Emploi : droits ouverts (indemnisation en cours ou terminée) : par défaut, l'Examen Pôle Emploi recherche au lendemain de votre fin d'indemnisation.
Le taux journalier détermine votre indemnisation mensuelle
Cette indemnisation est obtenue en multipliant ce montant net par le nombre de jours du mois à indemniser. Exemple : 12 jours à indemniser x 62,35 € = 748,20 € euros versés en fin de mois.
Pour connaître le taux horaire d'un employé, il suffit de diviser son salaire mensuel par le nombre d'heures travaillées. Le temps de travail légal est à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Le montant final devrait donner un aperçu de ce que peut toucher une personne en une heure.
Allocation chômage : quelques exemples de taux
qu'en moyenne, l'allocation nette représente 72 % de l'ancien salaire. Pour les petits salaires (1 150 € net), le taux est d'environ 79 %. Pour les hauts salaires (3 000 € net), le taux est d'environ 64 %.
La valeur du salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts perçus tous les mois par l'employé. Le calcul est effectué à partir des paiements des 12 derniers mois précédant le licenciement. Un autre mode de calcul peut aussi prendre en compte le dernier trimestre de travail de l'employé.
- Quel sera le montant de votre ARE avec un salaire de 2 000 € net par mois ? Votre salaire correspond à environ 2 600 € brut. Sur cette base vous obtenez une indemnité de 1 461,70 € brut.
À partir du SJR, Pôle Emploi appliquera 2 formules pour calculer le montant de votre allocation chômage : soit 40,4% du SJR + 12,47€ par jour (montant 2022) ou soit 57% du SJR. Le montant qui vous est le plus favorable est conservé et correspondra au montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi.