La version V1 ter de la carte Vitale, en cours de diffusion, contient les informations suivantes : - Le non patronymique et l'adresse administrative de l'assuré ; - L'indication de la déclaration du médecin traitant ; - La période de droits de base ; - L'identification des organismes complémentaires.
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR). Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale. Il est composé de 13 chiffres. Il est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Elle comportera notamment : Votre numéro de sécurité sociale. Votre photo. Votre adresse postale ou électronique.
Afin de pouvoir lire la carte vitale de vos patients, vous devez vous procurer un appareil spécifique : un lecteur de cartes vitales. Vous devez au préalable obtenir une carte de professionnel de santé (CPS) et disposez d'un logiciel médical afin de créer et télétransmettre les feuilles de soins (FSE) à la CPAM.
Ces chiffres ne sont pas déterminés au hasard. Les 13 premiers chiffres sont établis selon vos données personnelles : votre sexe, votre date de naissance et votre lieu de naissance. Les deux derniers chiffres sont la clé de contrôle pour sécuriser votre numéro d'identification ( plus d'infos sur la composition du NIR).
Les 3 chiffres suivants forment un numéro d'ordre, pour différencier les personnes nées au même endroit et à la même période. Enfin, les deux derniers chiffres composent la clé de contrôle. Elle résulte d'un calcul sur les 13 premiers chiffres et elle permet de vérifier qu'ils sont corrects.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
La carte Vitale est le reflet de vos droits d'assuré(e) social(e). Le nom de votre organisme complémentaire n'apparaît ni sur la carte Vitale, ni sur l'attestation de droits.
Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement.
Vous êtes loin de chez vous ou consultez en urgence
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Une carte vitale avec photo est indispensable car elle fait office de pièce d identité.
Dans le cas où le médecin refuse d'utiliser la carte vitale, c'est l'assuré qui est pénalisé. Dans mon cas, non seulement les honoraires sont libres (bonjour les dépassements), mais l'envoi de la feuille de soin sous forme papier me fait perdre plusieurs semaines pour le remboursement.
Si vous avez une carte Vitale avec photo, le numéro de série se situe à droite de la photo (si besoin, rajouter le chiffre 9 à la fin pour obtenir 11 chiffres).
Il est impossible de créer mon espace santé, on m'indique de renseigner le numéro de serie de la carte vitale, qui doit se trouver au dos et a gauche de la carte.
Le numéro de l'ordre d'enregistrement du lieu de naissance. Cette information se trouve sur l'extrait d'acte de naissance.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie. Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé.
Bien que le médecin vous réclame systématiquement votre carte Vitale lors d'une consultation, celle-ci n'est pas obligatoire. Ainsi, si vous avez perdu ou oublié votre carte Vitale, vous pouvez tout de même vous rendre à votre consultation médicale.
Chaque professionnel de santé n'a accès qu'aux informations qui lui sont utiles (par exemple, un pédicure-podologue ne pourra pas accéder à un compte-rendu d'hospitalisation) ; A l'hôpital : si le patient a autorisé l'hôpital à accéder à son DMP, les informations concernant son hospitalisation y seront enregistrées.
Vous pouvez savoir qui a consulté vos documents et vos données en vous rendant dans "Historique d'activité" situé dans la rubrique "Historique et données" des paramètres de votre compte. Vos activités et celles de vos professionnels de santé sont séparées en 2 onglets distincts.
Le 1e chiffre est soit le chiffre 1, si vous êtes un homme, soit le chiffre 2, si vous êtes une femme. La 2e série se compose de 2 chiffres et correspond aux deux derniers chiffres de votre année de naissance, par exemple 85 si vous êtes nés en 1985.
La clé du numéro de Sécurité sociale, appelée aussi « clé de contrôle », est formée de deux chiffres compris entre 01 et 97. Elle est le résultat d'un calcul (algorithme de clef de Luhn) sur les 13 premiers chiffres. Elle permet de vérifier que le numéro de Sécurité sociale est bien formé.
Le code NIR (ou « numéro de Sécu ») est individuel et unique. Une personne physique aura, pendant toute sa vie, le même numéro d'immatriculation. Elle ne pourra pas en changer ou en avoir plusieurs.