Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie
Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Demandez-leur gentiment, mais soyez franc. Demandez-leur exactement ce que vous voulez au lieu de rester vague et d'espérer qu'ils vont deviner. Il n'est pas juste de votre part de vous attendre à ce qu'ils lisent dans vos pensées pour connaitre vos limites, vous devez leur dire ce que vous voulez.
Vous pouvez notamment : prendre contact avec la mairie ; entamer une procédure de médiation ou de conciliation ; réaliser la saisine de votre propriétaire (via l'envoi d'une lettre au bailleur pour trouble de voisinage par exemple) ou du syndic de copropriété (si vous êtes propriétaire).
Régler le conflit à l'amiable
Dans un premier temps, essayez de dialoguer avec le principal concerné, votre voisin, pour l'informer du désagrément qu'il cause. Si le dialogue n'aboutit pas et si le désagrément persiste , vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
De plus, un voisin qui fait usage de l'intimidation ou qui vous harcèle sera considéré comme un inconvénient anormal. Par exemple, le fait qu'un voisin appelle la police constamment pour faire des plaintes déraisonnables et non fondées peut constituer une forme de harcèlement.
Si vous souhaitez forcer votre voisin à déménager, cela est même envisageable… Mais seulement s'il est locataire. S'il est propriétaire de son logement, il ne peut en aucun cas faire l'objet d'une demande d'expulsion par un autre voisin.
Le voisinage comme contexte
En outre, le fait d'être partie prenante dans la communauté locale favorise le respect de soi et permet aux gens de se sentir mieux. » Le voisinage comme milieu social peut donc avoir un effet indépendant sur les chances de vie, et cela de diverses manières.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Il peut s'agir du propriétaire bailleur du logement en cas de location, du syndic de copropriété qui est en charge de faire respecter le règlement de copropriété, ou du maire qui est responsable de la tranquillité des habitants de sa commune.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
Pour constater ce tapage nocturne, deux conditions sont toutefois exigées : le ou les bruits interviennent entre le coucher et le lever du soleil et l'auteur, conscient du trouble causé ne prend pas de mesure pour y remédier.
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps.
Saisir la juridiction pénale
Pour saisir le juge pénal d'une affaire d'insultes, il faut tout d'abord déposer plainte contre son voisin auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Si la plainte est dite «simple», le procureur de la République décide après enquête de : Classer l'affaire (sans suite).
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.