se rendre chez un opérateur agréé qui appose un numéro d'identification sur le vélo, l'enregistre dans le FNUCI et vous remet un justificatif d'identification ; se connecter à son espace personnel lié à l'opérateur pour confirmer vos données personnelles.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €. 1.
Si j'achète un vélo d'occasion ou que j'ai déjà un vélo, je peux contacter une structure (revendeur de cycle, association ou atelier de réemploi) pour le faire identifier. L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com. Le BICYCODE a été créé et mis en place par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) en 2004.
Decathlon devient donc opérateur de marquage : à chaque achat, la firme inscrira l'identité de l'acquéreur dans le fichier national de l'APIC et un numéro unique d'identification lui sera attribué. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un procédé d'étiquetage permanent sur vernis.
La remise du certificat d'identification du cycle au propriétaire se fait sur simple demande par tout opérateur agréé d'identification de cycles. Ce certificat peut être fourni sous format numérique.
Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Un système de marquage innovant
Le système de marquage Recobike ® a été pensé et conçu pour allier sécurité, performance et esthétisme. Il offre une protection éprouvée contre le vol grâce à un procédé de soudure chimique breveté. Il est le plus résistant du marché !
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
L'acheteur du vélo électrique l'obtient alors auprès du vendeur. Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat.
En cas de vol ou de vente d'un vélo, il est indispensable que ce dernier soit répertorié sur la plateforme moncompte.bicycode.eu. Votre vélo est bien enregistré dans le Fichier national géré par l'APIC, qu'il soit rattaché ou non sur la plateforme moncompte.bicycode.eu.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Le certificat de propriété est un terme juridique pour indiquer que l'inscription de son vélo dans la base permettra d'en justifier la propriété lors de la revente.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Une grande partie des vélos volés sont revendus sur les sites de petites annonces, en général à des prix bien plus faibles que ceux du marché. Nous vous recommandons de jeter un œil régulièrement sur les sites de petites annonces pendant les jours et semaines qui suivent le vol de votre vélo.
Le système de marquage Bicycode® permet de rendre à leurs propriétaires les vélos volés grâce à une base de données constituées par les vélos marqués. Marquer son vélo a un caractère dissuasif auprès des voleurs, qui choisissent en priorité un vélo non marqué.
Il n'y a pas d'obligation légale de graver les vitres, ce même pour un véhicule neuf. Néanmoins, la marquage peut devenir une obligation contractuelle de votre assurance. En effet, votre assureur peut, par exemple, conditionner la souscription de l'assurance vol de voiture à la présence de ce marquage.
En faisant tatouer votre 2 roues, il sera fiché pendant 6 ans et vous recevrez une attestation de gravage moto. Si le pilote de votre véhicule qui a été volé est par exemple contrôlé par les forces de police ou de gendarmerie, il sera ainsi bien plus facile de vous retrouver pour vous restituer votre moto.
Le gravage moto ou le gravage scooter est le fait d'apposer sur le véhicule un numéro de traçage. Cela consiste à graver, au stylograveur, les 7 derniers caractères du numéro de série sur plusieurs de ses pièces principales.