La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Re: PREMIER ACHAT D'UNE ROULOTTE
En plus, une inspection mécanique sera necessaire pour l'immatriculer pour la mettre sur la route et si vous avez pas les papiers originaux vous devrez faire une demande d'enquete policiere (demande de la SAAQ) pour faire la preuve de numero de serie et qu'elle n'est pas volée.
Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1")
Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
La seule exigence pour obtenir une autorisation d'immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d'homologation auprès de la DREAL.
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
«Il existe un moyen très simple de savoir si l'unité visée est vraiment libre. Il suffit de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), souligne M. Boudreault. Si jamais une personne achète un VR qui n'est pas complètement payé, elle doit s'assurer que le vendeur va acquitter sa dette.
Coût et délai de réception de la carte grise d'une remorque
Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d'acheminement (d'un montant de 2,76€). Le coût final de la carte grise d'une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
La non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d'une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours.
Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750.
La règle est relativement simple : l'acheteur du véhicule qui le paye à l'étranger doit se mettre en conformité et obtenir le quitus fiscal. C'est-à-dire, si vous avez acheté (et payé) votre voiture directement à l'étranger, vous devez demander le quitus fiscal.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Ses frais d'immatriculation auto neuve s'élèvent à 5 fois la taxe régionale, plus la taxe de gestion et redevance d'acheminement. En 2020 et Île-de-France, cela revient à 5 x 46,15€ + 4€ + 2,76€ soit 237,76€.
En moyenne, une plaque d'immatriculation vaut entre 40 et 60 €. Les prix peuvent toutefois être supérieurs ou inférieurs selon le spécialiste que vous consultez.
Pour immatriculer sa caravane neuve provenant du pays, le propriétaire doit fournir une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou le formulaire Cerfa 13749 04. Il rassemble plusieurs documents en un : certificat de vente, certificat de conformité et attestation de dédouanement.
Pour immatriculer un vieux tracteur sans carte grise, deux options sont possibles : Faire une demande de carte grise de collection si le tracteur a plus de 30 ans : après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise.
Les remorques immatriculées dont la masse est supérieure à 750 kg sont soumises aussi au contrôle technique périodique. A la fin des rendez-vous dans les centres de contrôle techniques, le contrôleur technique vous transmettra le procès-verbal, tout comme le contrôle technique d'une voiture classique.
La législation a changé en 2013, désormais, le passage du permis B96 est requis dans les cas où le poids du véhicule attelé est compris entre 750 kg et 3,5t et lorsque le poids total du véhicule et de l'attelage reste inférieur à 4,25t.
Pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg, la plaque d'immatriculation arbore le même numéro que le véhicule qui la tracte et doit être fixée à l'arrière. Il faut aussi savoir que pour une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg, une assurance propre à la remorque est requise.
: Pour le campeur E-volution, le numéro de série est situé dans le pare-brise avant du côté conducteur ou sur les immatriculations du véhicule.
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.