Pour rappel, le véhicule de société, à la différence de la voiture de fonction, doit être rendu à l'entreprise en fin de journée. Les dépenses liées à l'assurance, à l'entretien, aux péages sont déductibles des résultats. La TVA sur le carburant est récupérable à 100% pour le GPL et à 80% pour le gazole et l'éthanol.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Seul un employé de l'entreprise peut prendre le volant du véhicule tout en étant couvert par les garanties du contrat d'assurance souscrit par son employeur. Dans le cadre d'un véhicule de service, l'employé ne peut pas utiliser le véhicule à des fins personnelles ni en dehors de ses horaires de travail.
La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels.
Pour cela, il est indispensable que la modification que vous allez faire subir au véhicule provienne d'un concessionnaire ou garage agréé par la marque. Le garage devra alors vous fournir un PV d'homologation qui vous permettra de rectifier le certificat d'homologation de votre véhicule.
Qui assure le véhicule de société ? Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s'il est le seul à en avoir l'usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l'entreprise, comme c'est généralement le cas, c'est elle qui devra l'assurer à son nom.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
A noter que l'assurance du véhicule de fonction est souscrite par le propriétaire (entreprise ou société de location), mais si elle fait défaut c'est le salarié qui est responsable de l'utilisation de la voiture.
Pour une voiture de fonction achetée par l'entreprise
L'employeur ne paie pas l'essence : le montant de l'avantage en nature = 9 % du coût d'achat TTC du véhicule. - 9 % du coût d'achat TTC du véhicule + frais réels de carburant. - 12 % du coût d'achat TTC du véhicule.
En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
On retrouve l'abréviation VP sur la carte grise au repère J. 1 et ou Deriv-VP, au champ J3, pour désigner ce genre de véhicule. L'immatriculation d'un véhicule de société peut se faire chez un professionnel de l'automobile ou en préfecture.
Lorsque l'employeur confie un véhicule à un ou plusieurs employés, en fonction de son utilisation, celui-ci peut être une voiture de fonction ou une voiture de service. La première est utilisable hors des heures de travail, dans un cadre privé, tandis que l'autre est réservée aux déplacements professionnels.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
Les avantages du véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut être utilisé pour les déplacements personnels du salarié. Vous n'aurez plus aucun frais directs concernant le véhicule, c'est-à-dire le coût d'achat, de la carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurance.
Le véhicule de société, aussi appelé vehicule de service, est mis à disposition d'un collaborateur par son employeur pour un usage exclusivement professionnel. Il ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de bureau et pour des déplacements qui ne seraient pas directement liés à une mission professionnelle.
L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les voitures d'entreprise. Selon l'article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur, transportant des personnes ou des marchandises, a l'obligation de souscrire une assurance au tiers comprenant la garantie responsabilité civile (RC).
Le nom du propriétaire d'une voiture figure notamment sur les papiers officiels du véhicule. En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise).
Le véhicule de société doit être vendu avec une facture
Lorsque le véhicule est vendu par la société au particulier acheteur, la société doit lui établir une facture pour justifier la vente. Dans le cadre de la vente d'une voiture de tourisme au nom de la société, pas de TVA à récupérer.
Si toutes les pièces sont disponibles, le montage est facturé (250 €). Chez Renault, cette transformation coûte en moyenne 986 €, kit et certification inclus. Le certificat de conformité s'obtient en trois semaines environ. de le remettre en conformité à 5 places, notamment s'il est ancien.
Une entreprise qui clôture son exercice au 30/11 doit déclarer les deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme dues au titre de l'année 2022 sur la déclaration 3517‑S de la période du 01/12/2022 au 30/11/2023 qui sera déposée au plus tard le 29/02/2024.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût. À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.