La rémunération du temps partiel thérapeutique se compose d'une partie du salaire payé par l'employeur et d'Indemnités journalières versées par la CPAM. Le salaire : La rémunération versée par l'employeur dépend du nombre d'heures effectuées dans le cadre du TPT et de son contrat de travail au sein de l'entreprise.
En temps partiel thérapeutique, la rémunération de votre patient se compose d'une partie du salaire payé par l'employeur en fonction du nombre d'heures effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de son contrat de travail, ainsi que d'indemnités journalières versées (IJ) par l'Assurance Maladie.
Il permet de reprendre ou de se maintenir à un poste avec une réduction d'horaires. Il n'y a que le médecin traitant qui puisse prescrire et éventuellement renouveler un mi-temps thérapeutique. Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué.
Combien un Mi temps gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois mi temps en France est € 24 862 par an ou € 13.66 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 600 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 46 226 par an.
Quels sont les inconvénients ? Il est possible que malgré le fait que le salarié ait obtenu l'accord de sa caisse, l'assuré souhaitant bénéficier d'un mi-temps thérapeutique peut se voir refuser ce réaménagement par la société qui l'emploie.
Vous recevrez un salaire relatif au travail fourni, mais votre mutuelle continuera de vous verser des indemnités. Ces dernières sont cependant réduites en fonction de votre reprise de travail, lorsque vous travaillez plus de 20% du temps votre activité normale.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Connaître son salaire net
Pour passer du salaire brut au salaire net, il faut déduire 23% en moyenne : - 21/22% pour les ETAM et – 23/24% pour les cadres. Par exemple : si vous gagnez 1800 euros brut par mois, vous toucherez 1800 – (1800 x 23/100) soit 1386 euros.
La durée de travail et le salaire brut
Exemple : un taux horaire brut de 9,76 € donne un salaire brut mensuel de 1015.04 € (pour 104 h).
Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des Indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie. Vous continuez à acquérir des droits à la retraite sur la base de votre salaire.
Quelle est la durée d'un mi-temps thérapeutique ? La durée du mi-temps thérapeutique est limitée à : 1 an maximum pour une même affection. 6 mois renouvelables 1 fois pour une maladie professionnelle ou accident du travail.
Le mi-temps thérapeutique englobé dans la nouvelle législation. Le nouvel article L. 3123-14-2 du code du travail qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures « à la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles » permet de traiter la question du mi-temps thérapeutique.
Lorsque que l'on est en mi temps thérapeutique,les congés payés acquis sont payés a 100% par l'employeur,et sur l'attestation il doit préciser sans perte de salaire.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
Suite à un arrêt de travail, votre médecin traitant peut vous proposer un mi-temps thérapeutique appelé aussi “temps partiel thérapeutique” (TPT). Il doit pour cela estimer que travailler à 50% pourrait favoriser la guérison, mais qu'une activité à temps complet sera trop précoce.
Contrats à temps partiel
Vous l'aurez sans doute deviné, le premier avantage du temps partiel pour l'employé, c'est de pouvoir bénéficier d'un meilleur équilibre vie pro/ vie perso, et de pouvoir jongler plus facilement entre ses responsabilités personnelles et professionnelles.
Assurez-vous donc d'avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.