Pour pouvoir licencier un salarié en raison de ses absences, il est impératif qu'elles soient causées par une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, c'est-à-dire sans aucun rapport avec le travail.
À partir du 4e jour d'absence, sans aucune réponse à sa mise en demeure, l'employeur est en droit de lancer une procédure de licenciement pour motif personnel. Elle se déroule ainsi : Dans un premier temps, l'employeur envoie par LRAR une convocation à un entretien préalable de licenciement.
Si l'absence injustifiée dure plus de 4 jours, l'employeur, très souvent, licencie le salarié. L'absence injustifiée de longue durée peut engendrer un licenciement pour faute grave.
Pour se séparer d'un collaborateur, les entreprises recourent de plus en plus au job vacuum, methode consistant à pousser un salarié à démissionner en lui retirant ses missions. Un nom est enfin posé sur une pratique qui se répand.
Un licenciement pour motif personnel peut être : un licenciement consécutif à une faute simple (légère), grave ou lourde ; un licenciement prononcé en dehors de toute faute : licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées, refus d'une modification du contrat de travail…
Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées). Elle fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
L'absence injustifiée du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Attention : l'absence injustifiée ne constitue pas toujours une faute grave. La faute grave est une faute d'une gravité telle, rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise.
L'employeur qui engage une procédure de licenciement à l'encontre du salarié en CDI qui commet un abandon de poste concède à ce dernier le droit de toucher le chômage. L'article L5422-1 du Code du travail permet à tous les salariés privés involontairement de leur emploi de toucher le chômage.
On distingue : Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur...) Le licenciement pour maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi) Le licenciement pour accident du travail.
Un employeur peut licencier un salarié même en l'absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l'encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l'employeur à mettre fin à leur contrat de travail.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
Cas 2 - Sanctionner les absences répétées injustifiées
Que la non-justification par le salarié de ses absences soit volontaire ou non, cela peut être un motif de sanction, voire de licenciement. En effet, il est obligatoire de justifier de toute absence durant les heures de travail.
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, la démission est bien moins lourde à mettre en œuvre qu'un licenciement. Toutefois, la démission peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur.
L' absence injustifiée est, comme son nom l'indique, une absence qui n'a pas été autorisée au préalable, et qui n'a pas été justifiée a posteriori par un motif valable ou par un justificatif : certificat médical, bon de délégation, acte d'état-civil, convocation à un examen, etc.
Une remarque orale n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire. Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement. l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié 2 fois de suite pour la même faute.
La relation de travail, liant salarié et employeur, peut être rompue par l'employeur pour motif personnel ou économique. Le premier cas doit être justifié par un motif lié à la personne du salarié ; la seconde se rapporte à des motifs non inhérents au salarié : suppression d'un emploi, difficultés économiques etc…
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Faute, motif économique, inaptitude, les causes de licenciement sont multiples... Mais parce qu'un employeur ne peut licencier de manière aléatoire ou arbitraire, tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.