Elle s'effectue au moyen de photographies ou de vidéos, considérées comme preuves illustratives. Le détective est soit en véhicule banalisé, en camionnette dite « sous-marin », en moto, en trottinette électrique ou à pied pour faciliter la circulation. Par exemple, en droit civil, elle permet de prouver un adultère.
Toute personne, particuliers ou chefs d'entreprises, se trouvant face à des doutes, en recherche d'informations personnelles ou recherchant des éléments de preuve dans le cadre d'une procédure, peuvent faire appel à un agent de recherche privé.
Le détective privé a une mission d'information, de conseil, d'assistance et d'enquête pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il peut posséder une spécialité ( financière, mœurs, etc.) ou être généraliste.
Pour pouvoir exercer, un détective privé doit tout d'abord suivre une formation (Licence 3 Juridique) inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), où l'on enseigne les matières du droit civil, pénal, patrimonial, social, commercial, appliquées à la profession d'enquêteur privé.
Situations où cela n'est pas sanctionné
Il est, comme nous l'avons dit, formellement interdit d'accéder aux informations privées d'autrui de manière frauduleuse, c'est-à-dire avec l'intention de trouver certaines informations.
Nous pouvons néanmoins établir une fourchette de tarification horaire moyenne pratiquée par un détective privé. Tarif horaire d'un détective privé à Paris et en Ile de France : Entre 90 € TTC et 155 € TTC par heure. Tarif d'un détective privé en province : Entre 80 € TTC et 125 € TTC par heure.
Le principe de la filature à pied Le premier principe de la filature en elle-même, c'est de rester discret. Il faut que vous sachiez vous fondre dans la masse et que vous puissiez vous rapprocher de votre cible pour ne pas la perdre. La personne que vous suivez n'est pas au courant que vous êtes en train de la suivre.
Le détective privé ne peut intervenir qu'uniquement s'il existe un droit légal d'enquêter. Dans la majorité des cas, la personne qui fait appel à ce type de service a été victime d'un préjudice, tel que défini et sanctionné par la loi, perpétré par un tiers, qu'il soit physique ou moral.
Vous pouvez avoir recours à un détective privé dans les cas suivants : – Filatures, surveillance, enquêtes et recherche de personnes. – Soutien aux actions judiciaires civiles, commerciales ou pénales, par la vérification, le recueil et l'apport d'éléments probants et testimoniaux.
Dans ce cas, il est possible de faire appel à un détective privé qui pourra rechercher l'adresse du domicile de l'adversaire et la communiquer au demandeur sans recueillir son consentement. Cela permettra alors à un huissier de justice de se présenter à l'adresse retrouvée en vue d'assigner la personne en justice.
L'arrêt de la cour d'Appel de Caen, Chambre civile, 04 avril 2002, n°01/01952 précise que : « Les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves pour tout autre mode de preuve ».
Il intervient afin de mener des enquêtes filature dans le but de rassembler de récolter des informations, d'amener la preuve d'un fait ou d'aider à la manifestation de la vérité pour la défense des intérêts de son client.
Pour devenir enquêteur judiciaire, plusieurs voies d'entrées sont possibles : niveau baccalauréat : vous devrez passer un concours pour devenir sous-officier ; bac +5 : vous pourrez passer un des concours pour devenir officier de gendarmerie.
le Titre de « Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées », niveau BAC+3, la Licence professionnelle « Agent de recherches privées » ou la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes spécialité activités juridiques », niveau BAC+3.
Le BAC est requis pour intégrer chacune de ces formations. Il n'est donc pas possible de devenir détective privé sans BAC ou sans diplôme équivalent. Relevons que pour devenir détective à son compte, il faut prévoir une durée de formation de un à deux ans en fonction de son niveau juridique initial.
Qu'est-ce qu'une contre-filature ? La contre-filature consiste à contrer… la filature ! La filature peut être exercée par un professionnel (c'est-à-dire l'un de nos confrères…) ou par un particulier. Il est difficile de savoir dans quel but elle est exercée mais une chose est sûre, vous pouvez la déjouer.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
L'harceleur a souvent tendance à laisser rapidement parler sa colère, et n'hésite pas à appliquer un rapport de force avec ses victimes. Également, la propagation de rumeurs, de moqueries ironiques, de punitions infantilisantes ou d'insultes désobligeantes peuvent être le signe d'un harcèlement moral.
En cas de fausses accusations portées à votre encontre, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal).
À cet effet, il vous suffit de saisir sur Google : « pagesjaunes.fr ». Aussitôt que vous êtes sur ce site fiable, insérez le numéro téléphone dans la barre de recherche. Puis vous obtiendrez le nom, le prénom et l'adresse postale de la personne propriétaire du numéro téléphone dans l'annuaire.
Écrire son prénom et ville sur Google, Yahoo entre guillemets. Par exemple, « prenomville » et de lancer la recherche. Si vous connaissez son pseudo, vous pouvez tenter la même démarche, peut être peut on retrouver un de ces messages sur Internet (la marche à suivre fonctionne également avec une adresse email).