Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Elle peut être menée de façon individuelle ou collective. Vous devez pour cela envoyer une lettre de mise en cause par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre notifie le motif de mise en cause et ordonne au syndic le respect de ses obligations. Un délai de réponse de 8 jours lui est laissé.
Quand un syndic est inactif et qu'il ne fait pas son travail, on parle de « carence de syndic ». Dans ce cas, vous avez plusieurs recours possibles. Si le syndic refuse de convoquer une assemblée générale par exemple, c'est le président du conseil syndical qui doit le mettre en demeure de convoquer.
Quel médiateur pour un litige avec le syndic ? Pour résoudre un litige avec le syndic de copropriété, il est conseillé de faire appel à un avocat ou à une association spécialisée dans ce type d'affaire. Entamez un dialogue avec le conseil syndical : il s'agit de l'organe de contrôle du syndic.
La contestation de l'assemblée générale.
Pour ce faire, le copropriétaire doit assigner le Syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de grande instance dans les 2 mois qui suivent la notification, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du procès-verbal de l'assemblée générale.
Gestion administrative
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG) Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine AG. La demande doit être formulée par courrier recommandé avec avis de réception. Il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Fait à (ville), le (date). Madame, Monsieur, Membre de la copropriété située à (adresse) je me permets de vous informer des faits suivants qui concernent le fonctionnement de la copropriété : décrire ici le problème.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
Madame, Monsieur, Je souhaite, par la présente, vous faire part de mon mécontentement à propos [précisez le problème à résoudre : d'un produit, d'un service, d'une facture…]. En effet, [précisez les raisons du mécontentement : mauvaise qualité, mauvaise taille, rapport qualité/prix inintéressant, colis endommagé...].
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale.
Le syndic doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer mails et téléphone aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ; Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ; Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ; Il doit assurer la bonne tenue de l'immeuble.
Le CNTGI peut être saisi de toute question entrant dans ses compétences par les ministres chargés de la Consommation, du Logement ou de la Justice. Lorsque le CNTGI est saisi d'une demande d'avis, il le rend dans un délai d'un mois.
La loi n°65-557, du 10 juillet 1965, permet à un copropriétaire seul de demander la tenue d'une assemblée générale concernant ses seuls intérêts, en contrepartie de quoi, il sera tenu d'en supporter les frais.
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour sont à envoyer à votre syndic de copropriété par courrier recommandé avant que le conseil syndical ait envoyé les convocations d'assemblée générale. Si la loi n'impose aucun délai précis, il est souvent conseillé d'adresser sa demande environ 45 jours avant la date d'AG.
Le locataire ne peut saisir ou contacter le syndic, sauf si ce dernier est également chargé de la gestion de son logement. Dans ce cas, il sera saisi en tant que représentant du bailleur et non en tant que représentant du syndicat.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
S'il ne part pas volontairement, l'ACP peut faire appel à un huissier, afin de l'expulser, lui et les autres occupants de l'appartement. Le copropriétaire est donc mis dehors, comme un locataire l'aurait été. De plus, il n'a plus le droit de se rendre dans le bâtiment.
Le syndic doit assurer le respect des dispositions du règlement de copropriété. Par exemple, en cas de nuisances (bruit, odeur...), le syndic doit avertir la personne concernée par courrier pour lui rappeler les règles prévues par le règlement de copropriété.
Lors de l'assemblée, pour toute question ou intervention, il convient de s'adresser uniquement au ou à la président-e d'assemblée. Il faut ainsi éviter d'interpeller directement une personne ou un groupe de personnes (exception faite du Comité exécutif de l'Association).