Alibaba, Amazon, Wish… Ces géants de l'e-commerce logés en dehors de l'Union européenne bénéficient depuis des années d'un avantage concurrentiel important sur leurs produits vendus moins de 22 euros: ils ne paient pas les 20% de TVA, contrairement à tous les commerçants situés à l'intérieur des frontières européennes.
Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition
Vous ne payez plus la TVA à l'importation (TVAI) auprès des douanes lors du dédouanement. Vous collectez et déduisez la TVAI lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires n°3310-CA3 auprès de la direction générale des finances publiques.
Si votre colis est un envoi entre particuliers d'une valeur de moins de 45€, il n'est pas soumis à un dédouanement, même à l'international. L'acheteur ne paiera pas de droits de douane si la TVA a déjà été payée par le vendeur.
Pour éviter de payer des frais de douane sur AliExpress, l'une des solutions pour le client est de sélectionner des produits en provenance de l'Union européenne. À noter que certains vendeurs hors UE ajustent leurs prix à la baisse, de sorte que les consommateurs ne remarquent pas autant la hausse des prix.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Avant le 1er juillet 2021, une exonération de la TVA à l'importation était applicable pour toute vente d'un produit provenant d'un pays en dehors de l'Union européenne et dont la valeur ne dépassait pas 22 € (ex. : produit provenant d'un fournisseur asiatique comme Aliexpress ou Alibaba).
Sur Alibaba, les articles ont une exigence MOQ, cela signifie que si vous désirez un article mais que vous n'en prenez pas assez, il vous enverra sur un autre site. L'exigence MOQ va de 1000 à 3000 dollars. Si l'exigence n'est pas respectée, il faudra se tourner vers Aliexpress ou d'autres sites similaires.
Les inconvénients d'Aliexpress
L'expédition peut prendre beaucoup de temps. Communication avec les vendeurs majoritairement en anglais. Les produits ne sont pas tous forcément de bonne qualité.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Les droits de douane
Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Les importations de biens sont soumises à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.
La TVA à l'importation doit être acquittée par le destinataire réel des biens qui doit se trouver sur la déclaration d'importation. La TVA à l'importation est une taxe qui est perçue par le service des douanes lors du dédouanement.
En complément, pour aider les redevables à vérifier ses informations pré-remplies sur la déclaration de TVA, la DGDDI va mettre à leur disposition, à la date du 14 février prochain, un espace dédié sur le site douane.gouv.fr, accessible par le biais d'un compte personnel créé sur ce portail.
AliExpress est un site très fiable et légal qui offre diverses compensations en cas de problème. Le problème réside dans le très petit nombre de vendeurs présents sur le site.
En règle générale, vous trouverez très peu d'articles de marque sur AliExpress. Sachez qu'il s'agit presque toujours de contrefaçons. Je vous déconseille donc vivement d'acheter un produit de marque sur cette plateforme. En effet les marques bénéficient d'une protection spéciale dans la plupart des pays.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le dropshipping est-ce légal ? Le dropshipping n'a rien d'illégal. En effet, rien n'oblige un commerçant à disposer des articles stockés dans ses propres locaux.
C'est lui qui facture le client et encaisse la commande. Le dropshipper : il s'agit d'un fournisseur ou d'un grossiste qui passe par un revendeur pour distribuer ses produits. Cet acteur se charge de fabriquer les produits, de les stocker et de les expédier au client qui les a commandés.
Vous devez ramasser quelque documents et allez à un bureau de douanes. Vous devez attendre pour que les biens soient dans l'entrepôt. Vous allez avoir besoin de les documents suivants: Le manifeste ou le connaissement : le transportateur va devoir vous fournir ces documents.
Retour à l'expéditeur : L'expéditeur paie les frais de douanes et taxes + frais de retour afin de récupérer sa marchandise. cette option est choisie dans le cas où il est primordiale pour l'expéditeur de ne pas perdre sa marchandise.
Comment dédouaner votre colis ? Si votre colis est retenu parce que vous n'avez pas encore régler vos taxes, il vous suffit de les payer pour que votre colis soit aussitôt débloqué par les services douaniers.