Pour obtenir l'autorisation de transport de personnes, il faut s'adresser à la DREAL de sa région. C'est la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Il conviendra de remplir le formulaire cerfa 14557 et de le lui retourner, accompagné de différentes pièces justificatives.
Demande d'attestation de capacité professionnelle : Cerfa 11414. Le demandeur doit remplir une demande d'attestation(s) de capacité professionnelle (Cerfa 11414), justifier de la passation de l'examen, l'expérience professionnelle ou l'équivalence de diplôme.
en ligne, depuis votre Espace personnel : Cliquez sur votre contrat, « Mon attestation » et laissez-vous guider. en agence commerciale RATP, SNCF ou OPTILE, ou dans un comptoir RATP ou Guichet Services Navigo SNCF. Ce service est également disponible dans tous les guichets RATP.
Si votre demande est acceptée, l'attestation de capacité de transport léger de marchandises vous sera délivrée par le Préfet de région. Sinon, vous devrez suivre la formation capacité transport et passer l'examen.
Pour passer l'examen en candidat libre, vous devez vous rapprocher de l'organisme qui fait passer les examens de la capacité dans votre région, c'est la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement (DREAL) qui s'en occupe.
La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises. Cette capacité est nécessaire en cas d'utilisation de véhicules ayant un poids maximum autorité (PMA) supérieur à 3,5 tonnes. Elle permet également d'effectuer du transport léger de marchandises. Cette capacité s'obtient principalement par voie d'examen.
Comment se déroule l'examen ? C'est un examen qui dure 3 heures et qui comporte 6 matières . Les questions sont proposées sous forme de QCM (questions à choix multiples) et de Questions rédigées (QRC).
Une attestation de capacité de transport de marchandises sert à assurer la direction permanente ainsi qu'effective d'une : Entreprise de transport public routier dans le domaine du transport de marchandise avec des voitures de tous tonnages, c'est-à-dire plus de 3,5 tonnes.
Le statut auto-entrepreneur présente des avantages indéniables pour se lancer dans l'activité de transport. L'avantage est la simplicité de ce statut, à la fois concernant les démarches de création, mais aussi concernant la gestion et la comptabilité simplifiée.
La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 ou en ligne. Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la résidence du demandeur.
Portrait type du chauffeur accompagnateur
Salarié, indépendant ou intérimaire, il gagne entre 1 500 et 1 700 € bruts par mois.
Concrètement, la licence de transport vous donne l'autorisation d'exercer votre activité de transporteur routier sur le territoire national. Ce document est toujours accompagné d'un numéro qui atteste l'homologation de votre entreprise.
Titre administratif de transport permettrant aux entreprises françaises de transport pour compte d'autrui et des autres états de l'Union Européenne , et de l'Espace Economique Européen, élargi à la Suisse, d'effectuer des transports internationaux sur l'ensemble de ce territoire européen.
Même si le rédacteur se dit informé que l'on ne peut pas louer son attestation de capacité transport. Il rectifie de lui-même à la suite. En effet, la location de l'attestation de capacité est illégale.
Grâce à une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger, vous pourrez exercer librement le métier de livreur ou transporteur en scooter, voiture ou camionnette sans dépasser les 3,5T PTAC.
Si vous répondez aux critères d'attribution, rendez-vous sur le site www.solidaritetransport.fr pour faire votre demande ou appelez l'Agence Solidarité Transport au 0800 948 999, qui effectuera les démarches gratuitement pour vous.
Le forfait Améthyste est réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap (à partir de 18 ans) résidant en région Ile-de-France. Il est attribué sous conditions de ressources.
L'importance de la gestion du transport pour les entreprises
Choisir le mode de transport adapté ; Optimiser les conditions d'exploitation : retour des moyens de transport, remplissage, conditionnement des produits ; Définir correctement les circuits de transport et les réseaux de distribution.