L'inscription s'effectue sur le site www.orias.fr en vous rendant sur votre session après avoir renseigné votre identifiant (votre numéro Siren à 9 chiffres) et votre mot de passe. Ce numéro Siren figure sur toutes les correspondances adressées par l'Orias.
Qui doit s'inscrire à l'Orias ? Pour mener à bien ses missions, l'ORIAS dispose d'un registre unique où doivent obligatoirement s'inscrire l'ensemble des intermédiaires des opérations d'assurance, de banque et d'investissement, qu'ils soient courtiers, agents généraux ou simples mandataires.
⇨ En application des articles R. 514-1 du code des assurances et R. 546-5 du code monétaire et financier, le contrôle du respect de l'honorabilité est effectué par une demande de communication du bulletin n°2 du casier judiciaire.
une attestation de capacité professionnelle qui va valider un niveau d'étude ou des diplômes attestant de la capacité de l'intéressé à exercer ce rôle d'intermédiaire avec sérieux et avec les compétences requises.
Pourquoi l'Orias vous demande-t-il ces pièces justificatives ? Pour démontrer sa capacité à s'inscrire au Registre Unique, l'intermédiaire en opérations d'assurance, de banque et finance doivent prouver : sa capacité professionnelle minimale (diplôme ou formation IOBSP, expérience professionnelle dans le secteur)…
Qu'est-ce que l'ORIAS ? Depuis 2007, l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d'intermédiation en assurance.
Pour devenir courtier en assurance, il est nécessaire d'obtenir la capacité professionnelle, de satisfaire à la condition d'honorabilité et de s'inscrire auprès de l'ORIAS. Le courtier doit également conclure un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
Le bulletin n°2 comporte l'ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives, sauf les suivantes : Décisions à l'encontre des mineurs (par exemple travail d'intérêt général, placement dans un centre éducatif fermé) Condamnations prononcées pour contraventions (par exemple amende)
Intermédiaires en banque et assurance : les vérifications des consommateurs. Avant de vous engager, vous pouvez interroger le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l'Orias. Ce registre recense les professionnels habilités à commercialiser des produits et services financiers en France.
Vous pouvez vérifier si un courtier est inscrit à l'ORIAS de plusieurs façons : si son numéro est présent sur la devanture de l'agence ou sur son site internet ou encore en allant directement effectuer une recherche sur le site officiel de l'ORIAS.
Pour pouvoir s'immatriculer, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent satisfaire à quatre conditions professionnelles d'exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, lesquelles font l'objet de ...
L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Avocat, architecte, dentiste, médecin, pharmacien, pour accéder à ces professions, les ordres professionnels ont le droit de vérifier eux-mêmes votre casier judiciaire et les mentions qui y figurent. Une mention incompatible à la profession envisagée entraîne un refus d'inscription à l'ordre de la profession.
Pour les condamnations à une peine d'emprisonnement de plus d'un an, ou de plusieurs condamnations dont le total n'excède pas 5 ans, le délai d'effacement automatique au b1 est de 10 ans.
Les condamnations et autres mentions sont effacées du casier judiciaire après un délai de 40 ans à compter de la dernière condamnation ou au décès de l'intéressé.
Il est possible de devenir courtier en assurances sans diplôme. Pour cela, le candidat doit effectuer un stage professionnel d'au moins 150 heures dans un cabinet de courtage, dans une entreprise du domaine de l'assurance, ou dans un centre de formation (certains centres proposent des formations en ligne).
Le salaire moyen d'un courtier en assurance se situe entre 3 000 et 4 000 euros bruts par mois (36 000 et 48 000 euros bruts par an). Avec les années d'expérience, le salaire d'un courtier en assurance peut aller jusqu'à 7 000 euros bruts par mois (environ 84 000 euros bruts par mois).
Salarié d'un cabinet de courtage ou indépendant, il a une formation supérieure de niveau bac + 2 à bac + 5 dans le secteur où il exerce. Outre l'immobilier, les travaux et la banque, d'autres spécialisations voient progressivement le jour : courtier en voyages, courtier automobile, e-courtier, etc.
Présentation de l'Orias
Il s'agit d'une association sous tutelle de la Direction du Trésor qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l'Union Européenne datant de 2002.
Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Courtier assureur
En général, les courtiers distribuent leurs produits d'assurance, vers le marché des entreprises plutôt que vers la clientèle des particuliers.
511-1 du code des assurances, les salariés d'un organisme d'assurance ne sont pas des intermédiaires d'assurance : dès lors ils n'entrent pas dans le champ d'application du I de l'article L. 512-1 du code des assurances et ne sont donc pas assujettis à l'obligation d'immatriculation à l'ORIAS.