Il existe également des outils en ligne pour connaître facilement les données EXIF d'une photographie : on pense par exemple à l'extension Exif Viewer pour Mozilla Firefox et Google Chrome. Mais faîtes attention : ces données peuvent être ajoutées et modifiées par n'importe qui.
Une façon de savoir d'où la photo provient est d'utiliser Google Images qui permet de rechercher tous les sites où apparaît une photo dont vous fournissez une adresse URL ou un exemplaire directement.
En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur. Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d'utilisation d'une photo à titre gratuit ou onéreux : c'est la cession de droit d'auteur.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable. L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
2- Utiliser un filigrane pour protéger ses photos
La première technique pour éviter la contrefaçon d'image, est d'écrire votre nom dessus. On appelle ça un filigrane et vous pouvez le faire très simplement grâce à des logiciels comme Photoshop ou Lightroom.
Il suffit de déposer ses photos, c'est à dire enregistrer ses œuvres auprès d'un organisme habilité. Pour cela, rien de plus simple : il existe une structure appelée FIDEALIS, qui permet aux photographes de déposer leurs oeuvres en quelques clics via internet.
Le droit à l'image s'applique dès lors qu'une personne apparaît et est reconnaissable sur une image, quel que soit le contexte. Certaines exceptions existent, par exemple le droit à l'image ne s'applique pas dans le cadre d'une foule ou d'une assemblée tant que les personnes ne sont pas individualisées.
La méthode la plus rapide pour déterminer si l'image que vous souhaitez utiliser est libre de droits est de vous rendre sur images.google.fr (Google Images). 2 actions permettent d'identifier si une image est libre de droits : Le contrôle d'une photo ; La recherche de photos.
Comment obtenir la protection par le droit d'auteur
Si vous créez une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur, qui commence dès la création de l'œuvre. Vous ne devez donc pas faire de demande d'enregistrement officielle.
Si vous êtes très procédurier, vous pouvez même créer un formulaire à signer pour obtenir une autorisation d'utilisation de contenu. Le principal, c'est qu'au cas où l'auteur se retournerait contre vous, vous ayez une preuve de son accord. Cela prouvera votre bonne foi au tribunal.
Les droits d'auteurs concernent la personne qui réalise une œuvre artistique originale (photo, vidéo, sculpture, collage ...) alors que le droit à l'image concerne le consentement des personnes que l'on peut reconnaître sur les œuvres.
Vérification d'une photo : Vérifier les métadonnées de la photo. Les métadonnées, ce sont les informations sur la photo, soit la date, l'heure, le lieu où a été prise la photo, etc. Pour vérifier les métadonnées, utilisez le site Exif Viewer (http://exif-viewer.com/).
– Ouvrir www.tineye.com dans son navigateur. – Sélectionner « télécharger une image sur le serveur » et rechercher l'image sauvegardée dans ses documents ou sa galerie photo, ou coller l'url de l'image dans la barre de recherche de TinEye.
Conformément aux articles L. 382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
CC0 (Creative Commons Zero) : les images gratuites peuvent être utilisées sans restriction aucune. CC BY : les photos libres de droit doivent mentionner l'identité de leur auteur. CC BY NC (non commercial) : tout usage commercial nécessite l'accord de l'auteur.
Les atteintes au droit à l'image sont également sanctionnées au pénal. Pour cela, vous devez porter plainte auprès du commissariat de police.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Ce droit dure sans limitation de temps.
TinEye, la méthode efficace
La recherche s'effectue sur la page www.tineye.com (site gratuit pour un usage non commercial) en renseignant l'adresse URL de la photo concernée ou en la téléchargeant. La particularité de ce site est qu'il peut retrouver des images retouchées ou modifiées.
Google Lens vous permet de rechercher ce que vous voyez. À partir d'une photo, de votre appareil photo ou de pratiquement n'importe quelle image, Lens vous permet de découvrir d'autres images visuellement similaires ainsi que des contenus associés, en regroupant les résultats trouvés sur Internet.
1 Ouvrez la photo puis choisissez, dans le menu Fichier, l'option Propriétés de l'image. 2 En haut de la fenêtre affichée, cliquez sur l'onglet Exif :3. Les informations apparaissent dans un tableau. Vous y retrouvez le modèle de l'appareil photo, la date de prise de vue, la résolution, le temps d'exposition, etc.
Smartpreuve est un outil simple d'utilisation. Le processus de certification de vos photos par un huissier de justice via cette application par un dépôt de celle-ci. Lesquelles photographies pourront être utilisées pour la constitution de preuves ou encore pour la réalisation d'un constat d'huissier.