Le [date], j'ai été informé(e) par [courrier/mail] de la possibilité de retirer mon diplôme le [date]. Or, ce jour-là, je ne serai pas disponible. C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir accorder une procuration à [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] afin [qu'il/qu'elle] puisse retirer mon diplôme.
Je soussigné(e) [Prénom, Nom] né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse], déclare donner par la présente procuration à [indiquer le Nom, le prénom, les date et lieu de naissance ainsi que l'adresse du mandataire] pour retirer pour mon compte ma nouvelle carte nationale d'identité, que j' ...
Je soussigné(e), NOM Prénom, domicilié à Choisissez une adresse - n° , né(e) le date de naissance, donne procuration à NOM, Prénom domicilié(e) à adresse complète, né(e) le date de naissance, pour me représenter lors de mon état des lieux insérer d'entrée ou de sortie le date de l'état des lieux à heure de l'état des ...
Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne". Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous représentera. Une fois votre demande validée, vous imprimez la procuration et la remettez datée et signée à votre représentant.
Pour qu'une personne puisse faire une démarche à votre place, il faut lui donner une procuration. Pour cela, vous devez remplir un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité, son adresse et les formalités qu'elle va accomplir à votre place.
Quand un tiers ne peut pas se déplacer, il peut réaliser une procuration pour une vente immobilière et ainsi se faire représenter par une personne de confiance. Madame, Monsieur, Je soussigné [identité de la personne qui donne procuration], né le [date de naissance], réside au [adresse de domiciliation].
La procuration peut viser une action précise à un moment donné, ou s'étendre au plus large éventail d'actes juridiques. – La procuration sous seing privé est une procuration établie directement entre les parties. Elle est rédigée de façon manuscrite ou dactylographiée et précise sa durée et/ou son objet.
(Madame ou Monsieur prénom, nom) né(e) le (date de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts auprès de (nom de la personne, de l'institution, du service, etc. à laquelle est destinée la procuration.)
Établir la procuration
La procuration (on parle aussi de mandat) peut être rédigée sur papier libre entre la personne âgée (le mandant) et son proche (le mandataire). Mais elle peut aussi faire l'objet d'un acte « authentique », c'est-à-dire notarié. Elle sera alors difficilement contestable.
Cela peut en effet être un bon outil quand une personne âgée donne une procuration générale à l'un de ses enfants, pour lui alléger son quotidien. Attention, cela peut aussi se transformer en une source de tensions familiales s'il y a plusieurs enfants !
Que vous choisissiez de créer votre procuration en ligne ou en bureau de poste, vous devrez présenter votre pièce d'identité.
Pour assurer la validité d'une procuration, il est toujours préférable de la faire rédiger par un notaire ou un avocat.
Les procurations qui avaient été accordées sur le coffre prennent fin au moment du décès. Si une procuration a été donnée sur le coffre, elle prend fin. Si le coffre est lié à un compte joint, il n'est pas bloqué.
Elle est limitée lorsqu'elle concerne seulement certaines opérations, certains montants et une durée déterminée. Vous pouvez donner une procuration sur un même compte à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.
Sans procuration bancaire, la sœur, le frère, le conjoint survivant, concubin, ou tout autre héritier ou tiers ne peut en principe effectuer des opérations bancaires sans l'intervention ou l'accord du titulaire du compte.
Autrement appelée « mandat », une procuration permet à un « mandant » de donner « pouvoir » à un « mandataire » d'accomplir des actes en son nom. Les procurations ou mandats peuvent être sous signature privée, notariés, ou donnés par le juge.
La procuration à La Poste est valable 5 ans à partir de la date de sa mise en place. A l'échéance de la procuration (ou en cas de changement de mandataire), le représentant légal doit se présenter en bureau de poste ou établissement courrier avec sa pièce d'identité en cours de validité pour renouveler la procuration.
Situations où une procuration peut être utile
Vous partez en voyage. Vos affaires sont complexes et vous souhaitez déléguer certaines tâches à un membre de la famille, un ami ou un professionnel. Vous êtes blessé ou avez de la difficulté à vous déplacer en raison d'un problème de santé physique.
Procuration générale – procuration spéciale ou spécifique.
Dans le cas d'une procuration spécifique, la délégation de pouvoir au mandataire, effectuée par le mandant, permet à celui-ci d'agir en son nom pour des tâches spécifiques et non au sens large.
La procuration peut être délivrée par plusieurs personnes et elle peut être confiée à plusieurs personnes : par exemple, pour une procuration bancaire donnée par un couple marié titulaire d'un compte-joint, le mari et l'épouse donnent procuration à chacun de leurs enfants.
Pour établir une procuration, rendez-vous avec votre proche à votre banque munis de vos pièces d'identité respectives. Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer, votre conseiller bancaire peut venir à votre domicile recueillir la signature nécessaire à la mise en place de la procuration.
Par exemple, on donne une procuration, on la signe, dans le cas d'une assemblée générale où il y aura lieu de voter sur des résolutions et à laquelle on ne pourra pas assister en personne. Celui qui est nommé dans la procuration s'appelle fondé de pouvoir.
Une lettre de procuration est un document juridique et administratif qui permet d'autoriser une tierce personne à effectuer des démarches et actes à sa place. La personne qui souhaite transmettre son pouvoir de décision doit rédiger cette lettre.