En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata : Double, copie d'un document ou d'un acte et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé. L'attestation donne au minimum les indications suivantes : Identification du centre de contrôle. Numéro d'immatriculation du véhicule.
Le site de l'État Histovec vous propose de consulter le kilométrage relevé lors de chaque contrôle technique, les dates du contrôle, et le résultat favorable ou non de cet examen obligatoire. On peut ainsi retracer une partie de l'historique de l'auto en cernant les périodes d'immobilisation du véhicule.
Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
Vous devez contacter le centre de contrôle qui a délivré ce procès-verbal. En effet seul le centre dispose de ce document pour une durée minimale de 4 ans (ou 6 ans pour les véhicules de collection). Si vous ne savez pas quel centre a contrôlé votre véhicule, reportez-vous sur la vignette apposée sur votre pare brise.
Comment la police vérifie le contrôle technique ? Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient la vignette accolée sur le pare-brise et le procès-verbal du CT. Si nécessaire, policiers et gendarmes ont également accès aux informations enregistrés dans différents fichiers.
Pour connaître la date de votre prochain contrôle technique, vous pouvez vous référer à la date figurant sur le timbre apposé à votre certificat d'immatriculation ou à la case X. 1 de votre carte grise où est indiquée la date d'expiration du dernier contrôle technique. En revanche, la case X.
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
HistoVec est un outil gratuit instauré par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui permet d'accéder à tout l'historique d'un véhicule.
Il est interdit de rouler avec un véhicule dont le contrôle technique est périmé. Si toutefois cela vous arrivait, vous vous exposeriez au mieux à une amende forfaitaire de 135 euros. C'est une contravention de 4ème classe. Et si vous ne payez pas dans les délais, l'amende peut aller jusqu'à 375 euros.
Vous pouvez assurer votre voiture même si elle n'a pas passé le contrôle technique ou qu'il est périmé, mais vous ne serez pas toujours indemnisé de vos dégâts matériels et corporels en cas d'accident responsable.
En plus du certificat de cession et de la preuve de son enregistrement, le vendeur doit conserver une copie de tous les documents remis au nouveau propriétaire de l'engin immatriculé.
🧐 Contrôle technique gratuit : c'est possible ? En France, il est possible de passer sa voiture au contrôle technique quasi-gratuitement. C'est en tout cas ce que propose le site ContrôleTechniqueGratuit.com.
Conseil Pour connaître la date limite de validité de votre contrôle technique, vous pouvez regarder votre carte grise au point X. 1, où un timbre a été mis par le contrôleur. Vous pouvez aussi trouver ces informations sur la vignette.
La recherche d'informations sur le passé de la voiture sur le site Histovec se fait par le propriétaire, à l'aide de données présentes sur la carte grise (un document officiellement nommé certificat d'immatriculation) : identité du titulaire principal de la carte, numéro de la plaque d'immatriculation, numéro de ...
Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.
Les sites gouvernementaux tels que l'ANTS ou encore HISTOVEC, vous permettent de consulter la situation administrative du véhicule de manière gratuite. D'autres services en ligne existent également, telle que notre plateforme dédiée : historique-vehicule.net .
Visitez votre concessionnaire local
Les concessionnaires apposent souvent un rapport papier sur les véhicules dans leur parc et publient un lien vers le rapport CARFAX Canada gratuit dans chaque annonce, sur leur site Web.
Est-il possible de vérifier l'historique d'un véhicule avec le numéro VIN ou la plaque d'immatriculation ? Vous pouvez vérifier sur l'outil gratuit Histovec, les données sur le véhicule avec la plaque d'immatriculation. Vous pouvez également utiliser le numéro VIN pour retrouver des informations sur des outils payants.
Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ou bien à partir de la borne informatique disponible dans le hall d'accueil de la préfecture.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
Dans l'historique d'un véhicule, la mention sortie administrative du SIV signifie que ce véhicule n'a plus été immatriculé en France. Elle s'accompagne souvent de la mention contraire, retour administratif dans le SIV , qui correspond à sa réimmatriculation.
Avec ou sans contrôle technique, si vous désirez obtenir un duplicata de carte grise, la démarche à suivre ne change pas. Cependant, une fois que vous avez fait la demande de duplicata, vous contactez le service client pour l'informer du lancement de votre dossier et de la non-disponibilité du contrôle technique.
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.
Le propriétaire du véhicule est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu'à 750 euros. Cependant, les automobilistes qui roulent sans contrôle technique ne risquent aucun retrait de points sur leur permis de conduire.