Vital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président.
Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale.
Le terme « président » est aussi utilisé pour désigner les présidents de commission. Chaque commission parlementaire élit parmi ses membres un président pour une période de deux ans. Chaque président est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Le président de l'Assemblée préside à l'élection.
l'honorable Alexis Thambwe Mwamba, a reçu ce jeudi. 14 novembre 2019 dans son cabinet de travail, le. conseil national de l'ordre des ingénieurs civils, CNIC.
Christophe Mboso qui a aussi conduit le Bureau d'âge est le nouveau président de la chambre basse, en remplacement de Jeanine Mabunda, déchue en décembre dernier. Au Sénat il y a aussi eu remise et reprise entre l'ancien président, Alexis Thambwe Mwamba et le Bureau d'âge.
Vital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président.
Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
C'est un parlement bicaméral composé d'une chambre basse élue au suffrage universel direct : l'Assemblée nationale et d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat. Le parlement est responsable de faire et défaire les lois, ainsi que de contrôler l'action du gouvernement.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Mardi 4 octobre 2022, Yaël Braun-Pivet a ouvert la séance des Questions au Gouvernement. Au début de la séance, la Présidente, a souhaité la bienvenue à un groupe de dessinateurs, dans le cadre de l'ouverture de l'Assemblée nationale aux artistes.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
6 mai : président : le comte de Montboissier (doyen d'âge) 12 juin : président : le duc de Montmorency-Luxembourg. ( 13 juin vice-président : le duc de Croÿ)
Proposition de loi Texte déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.
Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d'application des lois. Il n'y avait pas de différence de domaine entre la loi et le règlement, mais une différence de forme : la loi était un acte voté par le Parlement et le règlement émanait de l'Exécutif.
Pour dissoudre l'Assemblée, le Président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n'est pas obligé de tenir compte de leurs avis. La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président.
Ce système a pour but de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage universel et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions et des Etats.
En France, la "chambre haute" est le Sénat et la "chambre basse", l'Assemblée nationale.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.