Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
En principe, pour signer un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans révolus, au début de son contrat. Il doit être physiquement apte à exercer les missions demandées. A noter : il est possible qu'un jeune d'au moins 15 ans signe un contrat d'apprentissage s'il a terminé son année de 3ème.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
Le numéro du contrat d'apprentissage se situe dans le dernier cadre du Cerfa FA13 « Cadre réservé à l'organisme d'enregistrement », dans le champ « N° d'enregistrement ». Si ce numéro n'est pas rempli sur votre exemplaire du contrat d'apprentissage, rapprochez-vous de votre chambre consulaire.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes : Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale. Bénéficiaire du RSA : RSA : Revenu de solidarité active. Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.
Le contrat est validé, nous le déposons auprès de la DGEFP (Services du ministère du Travail) et vous envoyons l'accord ainsi qu'à l'apprenti et au CFA. En cas de refus, nous motivons le refus à l'entreprise, l'apprenti et le CFA (par exemple : IDCC hors champ ou formation non éligible au contrat d'apprentissage).
Dans le secteur public non industriel et commercial, c'est l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) qui s'occupe de l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur qui conclue un contrat d'apprentissage, doit le transmettre, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution, à son Opco qui le dépose auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
L'apprentissage est le meilleur choix si vous voulez poursuivre vos études. Le contrat de professionnalisation donne accès à des formations plus courtes, plus proches des besoins des entreprises. Si vous voulez vous insérer rapidement dans la vie professionnelle via une formation qualifiante, la formule vous plaira.
Comprenant deux types de contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, l'alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Votre rémunération en contrat de professionnalisation doit être comprise entre 55% et 100% du SMIC, selon votre âge et votre niveau de qualification. Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
L'apprenti possède le statut de « salarié d'entreprise » à part entière. Au sein de son entreprise, l'apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1er janvier 2022 sont les suivantes : 432,84 euros pendant la 1ere année, 625,22 euros pendant la 2eme année et 881,72 euros pendant la 3eme année.
Rappel : Vous avez des questions relatives à la gestion, contactez le 09 70 838 837 (appel non surtaxé).
Le cerfa fa13 est le contrat qui doit être signé entre l'employeur et l'employé afin de démarrer un contrat d'apprentissage. Il doit être réalisé en trois exemplaires originaux et signé par l'apprenti, l'employeur et le représentant légal de l'employé s'il est mineur.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Les Chambres de Commerce et d'Industrie tiennent le "Rôle des apprentis" qui permet de retrouver le numéro du contrat d'apprentissage des jeunes années; il est possible d'obtenir copie du contrat. Le plus souvent contre paiement :(.
Le maître d'apprentissage doit être présent. Il est le garant de la formation pratique de l'apprenti. À aucun moment, l'apprenti ne peut être laissé seul.
Âge. L'âge minimum est de 16 ans. Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre, et qu'il a terminé son année de 3e. L'âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Rendez-vous sur le site de l'AFPA. Vous pourrez postuler sur des offres en contrat de professionnalisation. Rapprochez-vous de votre organisme de formation. Il pourra vous mettre en lien avec un employeur.