Sur une plaque d'immatriculation conforme aux exigences de la loi, les numéros doivent être inscrits en caractères bâtons. Ainsi, toutes plaques ayant un numéro inscrit en forme italique et autres est systématiquement classé non-conforme à celle d'une plaque homologuée.
Avant de sortir leurs véhicules des usines, les marques les font homologuer. Ainsi, les véhicules neufs ont déjà un certificat d'homologation. Donc si votre véhicule est neuf, il suffit de vérifier si le document est bien à l'intérieur du véhicule ou entre les mains du vendeur.
La plaque doit être conforme à un modèle homologué : Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation. Le numéro d'homologation doit y être inscrit. La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant.
Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'homologation, vous devez donc vous adresser au vendeur lors de votre achat. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du constructeur/vendeur afin de télécharger votre certificat de conformité au format PDF.
une certaine couleur de fond (fond blanc, fond rouge, etc.), une certaine hauteur en fonction du type (voiture ou moto) un numéro obtenu de façon conforme. Des inscriptions respectant une police d'écriture bien précise, des espacements avec des tirets réglementés avec une taille bien définie, et ainsi de suite.
Le certificat de conformité européen est délivré uniquement par le constructeur du véhicule. Aucun autre organisme n'a le pouvoir de le délivrer. Il est délivré au concessionnaire lors de la livraison d'une voiture neuve.
Comme nous l'avions mentionné précédemment, les plaques, en France, sont soumises à, des réglementations très strictes. Il existe donc trois types de formats homologués pour ce qui est de la plaque d'immatriculation : 210 * 130 mm, 275 * 200 mm et 520 * 110 mm.
Les plaques d'immatriculation avec des côtés noirs sont donc considérées comme décoratives et ne sont pas légales pour la circulation routière. Bien qu'elles permettent l'identification du véhicule, l'utilisation de ces plaques peut entraîner des sanctions, généralement sous forme d'avertissement verbal.
Le département sur les plaque d'immatriculation est-il obligatoire ? Oui, le numéro de département et le logo de région sont obligatoires pour toute immatriculation au format SIV (AA-123-AA). Ils constituent l'une des caractéristiques d'homologation de la plaque. Ils forment l'identifiant territorial.
Pour télécharger et imprimer l'attestation, vous devez vous munir du numéro de votre demande (numéro indiqué sur le formulaire ou par le service instructeur) et du numéro SIRET de l'entreprise, numéro de cotisant ou du nom du salarié.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la compétente, si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Certificat de conformité à un type CE : CE : Conformité européenne délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
En d'autres termes, il atteste que le vélo est conforme aux exigences de sécurité, de performance et d'impact environnemental fixés par la loi. Le certificat d'homologation est donc un document essentiel pour tout propriétaire ou futur acquéreur de vélo électrique.
Une fois au volant de la voiture, faites attention au bruit du moteur, qui doit être le plus régulier possible, et aux odeurs. Les sons suspects, comme des claquements, sifflements, grincements ou encore bruits métalliques, doivent vous alerter, de même que les odeurs de brûlé, d'huile, d'essence ou d'échappement.
Qu'en est-il de leur autorisation ? Les plaques d'immatriculation noires sont autorisées uniquement dans le cas où la voiture a été immatriculée avant 1993. Cependant, il est fait une exception pour les véhicules de collection, les cyclomoteurs ou quadricycles.
En France, chaque véhicule en circulation possède un numéro d'immatriculation et une plaque d'immatriculation. Ces plaques minéralogiques ont l'obligation d'être homologuées. La plaque d'immatriculation noire n'est plus autorisée depuis l'arrivée du nouveau système d'immatriculation.
Cette plaque se compose d'une numérotation de couleur blanche sur fond noir, avec 3 ou 4 chiffres suivis de 2 ou 3 lettres, puis du numéro de département de résidence du propriétaire du véhicule. Sauf exception, les plaques d'immatriculation noires ne sont admises que si le véhicule a été immatriculé avant 1993.
Entrer votre numéro sur une plateforme de recherche
Trouvez la version de votre voiture avec plaque d'immatriculation. Il vous suffit d'entrer votre numéro de plaque sur une plateforme de recherche comme Autorigin. Vous aurez alors tout l'historique du véhicule.
Est-il possible de modifier la couleur de sa plaque d'immatriculation ? Selon l'article 5 de l'arrêté du 9 février 2009, les plaques d'immatriculation doivent obligatoirement être blanches.
Vous n'êtes pas autorisé à personnaliser l'écusson de la région ou à en modifier la couleur, seul le logo officiel peut être utilisé ; La réglementation impose que les deux plaques d'immatriculation du véhicule soient identiques : vous ne pouvez donc pas choisir deux identifiants territoriaux différents.
Si vous ne disposez pas de la carte grise originale ou bien qu'elle n'est pas conforme aux nouvelles normes européennes, il est également obligatoire de fournir le certificat de conformité européen.
Demande auprès du constructeur
La solution la plus sure reste de demander directement le document auprès du service d'homologation du constructeur du véhicule. Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier.
Le certificat de conformité concerne uniquement les véhicules destinés pour le marché européen et ayant été enregistrés pour la première fois dans l'un des pays de l'UE. Il faudra donc effectuer une demande de réception à titre isolé auprès de la DREAL afin de l'homologuer.