Lors de l'audition libre, vous êtes entendu sans contrainte. Cela suppose que vous vous soyez présenté librement pour l'audition, et non de force. En outre, vous avez le droit au silence et le droit de quitter les locaux à tout moment à votre convenance.
Comment me défendre en audition libre ? Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d'être assisté d'un avocat pénaliste qui assurera votre défense. Votre avocat vous conseillera notamment sur l'opportunité de faire des déclarations spontanées, de répondre aux questions ou de vous taire.
Néanmoins, s'il existe des raisons de penser que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction, vous pouvez être entendu dans le cadre d'une audition libre. L'infraction ne doit pas forcément être punie par une peine de prison contrairement à la garde à vue.
Vous devez immédiatement être informé de la garde à vue, de son motif, de l'infraction, de la date et du lieu présumés de l'infraction. Vous devez également être informé de vos droits, notamment du droit à être assisté d'un avocat, être examiné par un médecin, etc..
Après une audition libre, l'officier de police judiciaire rédige un procès-verbal qu'il transmet ensuite au procureur de la République.
Article vérifié par son auteur en mars 2024. L'audition du suspect libre peut intervenir dans le cadre d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance, c'est-à-dire dans la phase d'enquête dirigée par le procureur de la république, mais également sur commission rogatoire du juge d'instruction.
L'audition libre [1] permet d'interroger une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction [2] sans la mettre en garde à vue. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
Pendant votre audition au commissariat, vous êtes interrogé sur les faits de l'enquête pénale. Vous pouvez répondre aux questions ou vous taire, vous pouvez faire des déclarations spontanées. Au cours de l'audition, vous pouvez être contraint de subir une confrontation.
Bonjour, Oui, le simple appel téléphonique vaut convocation. Concernant votre seconde question, il est également possible de déposer dans la boite aux lettres de la personne mise en cause une convocation.
Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
Le risque auditif est fonction du niveau sonore associé à la durée d'exposition. Sans protection auditive, si l'on passe plus de deux heures dans un nvironnement où le niveau sonore moyen est de 86 dB(A), l'audition est en danger !
Lorsque l'oreille est exposée à un volume sonore excessif, un bruit brutal, des sons aigus, une durée d'écoute prolongée, ces cellules peuvent être abîmées, voire détruites. Elles ne sont pas réparables, leur destruction est donc définitive. Le seuil de danger pour l'oreille se situe à 85 décibels.
La convocation ou COPJ (convocation par officier de police judiciaire) peut être transmise par courrier, remise en main propre ou faite par téléphone. Dans tous les cas, on est tenu de répondre à une invitation par la police ou la gendarmerie.
L'envoi d'une convocation signifie que la police ou la gendarmerie souhaite vous entendre dans le cadre d'une enquête pénale ou d'une information judiciaire en tant que témoin, en tant que mis en cause ou en tant que plaignant.
Il faut pour cela se rendre au commissariat de police ou de gendarmerie auprès duquel vous avez initialement effectué votre déposition.
Une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction peut être convoquée au commissariat de police, sans être mise en garde à vue. En effet, la garde à vue n'est pas une mesure obligatoire, car les enquêteurs peuvent retenir une personne suspecte seulement le temps nécessaire pour l'interroger en audition libre.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Lors de votre audition par la police ou la gendarmerie, vous êtes libre de quitter les lieux à tout moment. Mais vous pouvez être retenu sous contrainte durant le temps strictement nécessaire à votre audition. Cette durée ne doit pas excéder 4 heures.
Au plan statistique, ce motif 61 est inclus aux procédures alternatives aux poursuites. L'enquête n'a pas permis de retrouver le ou les auteurs de l'infraction. Les affaires compostées figurent automatiquement parmi les délits et sont apparentées, parfois un peu rapidement, à des « auteurs inconnus ».
Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement. Comment est transmise la convocation ? Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués.
lors du ou des interrogatoires il est toujours conseillé de ne rien répondre et de ne rien déclarer (voir recto). en fin de garde-à-vue on peut être interrogé par le Procureur : il faut rester cohérent avec l'attitude tenue en garde-à-vue (courage, ce n'est pas le moment de flancher !).
Les autorités précisent qu'une convocation judiciaire ne se fait jamais par mail, et encore moins demander de payer une amende contre l'abandon des poursuites.
L'écoute de la musique à un niveau sonore élevé et pendant une période prolongée met vos oreilles en danger. Un seul traumatisme sonore suffit pour abîmer vos oreilles à vie et entraîner une perte auditive irréversible. Pour que la musique reste un plaisir tout au long de votre vie, pensez à protéger votre audition.
Le principe est simple : un casque audio vissé sur les oreilles pour vous couper des bruits ambiants, vous devez stopper la vidéo dès que vous entendez le son strident émis. Si vous l'entendez très rapidement, vos oreilles sont excellentes (voire surhumaines).