Pour quitter un collège ou un lycée, la famille doit signer une lettre de démission ou déposer une demande de radiation.
Démarches pour déscolariser son enfant
Votre enfant est actuellement scolarisé : vous adressez un courrier au DASEN, au directeur de l'école et à la mairie afin d'expliquer votre choix.
Il faut prévenir le chef d'établissement de la désinscription de l'élève : Lorsque l'élève est mineur, son ou ses représentants légaux – généralement ses parents – doivent signer et adresser la lettre de démission au chef d'établissement. L'accord des parents est, en effet, obligatoire.
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
[Madame la directrice / Monsieur le directeur], Notre enfant [nom enfant] est scolarisé au sein de votre établissement [nom établissement scolaire] pour l'année scolaire en cours, dans la classe de [nom classe]. Nous vous demandons sa désinscription de votre établissement à compter du [date].
Demander une attestation de scolarité
Il est conseillé, si cette demande est effectuée par voie postale, d'adresser le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour un enfant scolarisé en primaire, vous pouvez également faire la demande en Mairie.
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Le changement d'établissement scolaire en cours d'année
Il peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. Pour l'effectuer, la famille doit demander un certificat de radiation de l'ancien établissement.
Le certificat de radiation est un document fourni par votre ancienne complémentaire santé lorsque vous souhaitez souscrire à une nouvelle offre auprès d'un autre prestataire. Indiquant la fin de votre contrat, il prouve à votre nouvelle mutuelle que vous étiez bien couvert auparavant, ce qui évite un délai de carence.
Par la présente, je tiens à vous informer que (ma fille/mon fils), (préciser le nom, prénom) qui est en classe de (préciser) dans votre collège depuis (préciser la date) a changé de domicile. (Elle/Il) intégrera donc le collège (préciser le nom), à partir du (préciser la date), situé à (préciser l'adresse).
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction.
Cher(e) [Nom du Destinataire], Nous vous contactons au sujet de votre inscription à [Nom du Cours/Formation] qui doit commencer le [Date de début]. Nous regrettons de vous informer que nous devons annuler votre inscription pour cette session à cause de [raison spécifique, si applicable].
La radiation scolaire est un acte usuel
[…] Chacun des parents peut donc la demander et l'administration la délivrer lorsqu'aucun élément ne lui permet de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre parent. »
Dans des cas de force majeure: quand la santé mentale de l'enfant est en péril, ou quand il rencontre de grosses difficultés scolaires. Par exemple, en cas d'harcèlement scolaire ou de phobie scolaire, l'enfant est autorisé à changer d'école pour trouver un établissement qui lui correspondra mieux.
En France, un élève ne peut pas être inscrit dans deux établissements scolaires en même temps. Dans le cas d'un déménagement, un certificat de radiation est donc nécessaire pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école.
Madame, Monsieur, Notre enfant, *Prénom et nom de l'enfant* est en classe de *Précisez la classe* au sein de votre établissement. Par cette lettre, nous vous demandons sa désinscription de votre établissement à partir du *Date de la désinscription*. En effet, *Indiquer la raison de la désinscription de votre enfant*.
Lorsqu'un enfant subit du harcèlement, des moqueries, les parents peuvent faire une demande de changement de classe. Les problèmes d'emploi du temps, l'organisation pratique (le covoiturage avec un enfant de la même classe par exemple) peuvent aussi être pris en compte.
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit.
Précision importante sur la date de radiation : Il est obligatoire de radier un élève dès que l'on est averti de son départ, afin de libérer son dossier pour une admission dans une autre école. Cette date peut donc être immédiate ou différée.
Pour cela, il lui suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. En outre, il est possible de commander ce document directement sur infogreffe. Le CFE se chargera alors de transmettre le certificat de radiation auprès des organismes concernés par la cessation d'activité de l'entrepreneur.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
La loi vous y autorise, mais votre liberté de faire l'école à la maison sera sous haute surveillance ! Que ce soit vous, Tantine ou un prof qui fassiez la classe, vous devrez vous soumettre à certaines règles.