Pour demander un remboursement de vos cotisations d'assurance ou une indemnisation, quel que soit le motif, il vous faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance. Dans cette lettre, détaillez les raisons de votre résiliation et de votre demande de remboursement.
Valeur à neuf : le remboursement équivaut au prix catalogue de votre véhicule, tel que publié par le constructeur. Valeur d'achat : l'assureur va vous rembourser le montant que vous avez payé pour votre voiture, sur base de la facture. Valeur réelle : la dernière option est aussi la plus courante.
En l'absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d'obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d'assurance acceptent notamment des documents tels que : les certificats de garantie : ce document est généralement fourni pour les bijoux par exemple.
L'assureur estime la valeur de votre voiture avant le sinistre en déduisant à sa valeur à neuf un montant qui reflète la vétusté et les réparations à prévoir. Enfin, la valeur agréée est un montant établi par un expert lors de la signature du contrat.
Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou au garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut éventuellement en déterminer les causes. Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.
L'argus est, en effet, particulièrement utile pour estimer la valeur de reprise, de vente ou d'achat d'une voiture d'occasion. Il sert également de base de négociation avec les potentiels acheteurs. L'argus reflète, en principe, la valeur réelle du marché de l'occasion.
Dans la plupart des cas, vous serez invité à vous présenter en magasin avec le produit à rembourser, et à justifier son achat (date, montant) via la présentation du ticket de caisse. Il pourra parfois vous être demandé de ramener le produit dans son emballage d'origine.
Plusieurs raisons peuvent être la cause de ce refus de prise en charge : exclusions de garantie, déclaration de sinistre effectuée trop tard, non-paiement de vos cotisations… On fait le point pour y voir plus clair.
En vérifiant les informations de base, les détails de la commande, les conditions de paiement, les taxes et les frais, ainsi que l'identité du fournisseur, vous pouvez être sûr que les factures sont valides et que les paiements sont effectués conformément aux termes convenus.
Ce délai est établi par la loi Badinter de 1985. Délai d'indemnisation en cas de dommages corporels: les assureurs doivent entamer la procédure d'indemnisation de la victime dans les 8 mois suivant l'accident.
Comment l'assurance rembourse un sinistre ? L'assurance habitation peut rembourser un sinistre en fonction des garanties souscrites, en valeur à neuf ou en prenant en compte un taux de vétusté qui va diminuer le montant de l'indemnisation.
Si vous êtes responsable et que votre véhicule est assuré tous risques, votre assureur prendra à sa charge les réparations.
Lorsque vous êtes victime d'un sinistre et que vous sollicitez votre assureur pour être indemnisé, sachez que le délai de remboursement de l'assurance varie selon la nature du sinistre (incendie, dégât des eaux, vol...). Comptez en moyenne entre 10 et 90 jours.
En cas de choc par l'arrière, la plupart du temps, c'est le conducteur qui percute l'autre qui est en tort. Si vous êtes victime d'un tel sinistre, c'est la compagnie d'assurances de l'autre conducteur qui va vous indemniser.
Malgré tout, votre assurance – notamment tous risques – peut vous couvrir en cas d'accident de voiture seul, selon les garanties figurant à votre contrat et la nature des dommages.
Contrairement aux contrats d'assurance auto plus complets, l'assurance au tiers ne prend donc pas en compte les dommages dont vous êtes victime si la responsabilité de l'accident vous incombe.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
Simple éraflure ou important bris de glace, la règle est la même pour tous : chaque assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à sa compagnie d'assurance auto, sous peine de perdre les garanties souscrites. Néanmoins, la déclaration d'un dommage n'engendre pas systématiquement une augmentation des tarifs.
Toutefois, plusieurs situations (ou cas) permettent de demander le remboursement : le produit, l'appareil que vous avez acheté s'avère défectueux : vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité pour demander la réparation ou le remplacement voire le remboursement.
En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone. Si ce premier contact n'a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.
Estimation : quel est le prix d'une voiture de plus de 10 ans ? Une voiture de plus de 10 ans aura perdu en moyenne 75,5% de sa valeur. De ce fait, nous pouvons imaginer qu'une voiture neuve qui coûte 20 000€ aura une valeur résiduelle de 5 000€. C'est-à-dire qu'à 15 ans, elle vaudra environ 2 900€.
La cote Argus personnalisée se base sur le cours-moyen Argus ajusté selon divers paramètres : la date exacte de mise en circulation : si la date de première immatriculation se situe avant le milieu de la période de référence, la cote sera revue à la baisse. A l'inverse, si elle se situe après, elle sera augmentée.
La décote d'une voiture, c'est la dépréciation de sa valeur. Une perte de valeur qui n'est pas due à son usure ni à son utilisation, mais à la baisse de son prix sur le marché. On vous explique. Une voiture qui sort neuve d'une concession peut voir sa valeur chuter de 15 à 20 % la première année.