Le président de SAS peut librement démissionner, sans que cela n'entraîne la dissolution de la société. Il peut le faire à tout moment. En principe, il n'a pas à se justifier ou respecter un préavis. En cas de démission, le président de la SAS doit impérativement notifier sa décision à la société.
SAS. La décision de changer de président doit être votée et approuvée par les associés dans les conditions prévues dans les statuts. Le pouvoir de nommer le nouveau président peut également être attribué à un comité, à un conseil ou à l'associé majoritaire.
Le mandat social du président d'une SAS peut prendre fin de différentes manières : démission, révocation, départ en retraite, non-renouvellement, etc.
Le président de la SAS peut être rémunéré sous forme de salaire. Il peut également s'il est associé recevoir des dividendes comme forme de rémunération. Outre la rémunération, il peut également bénéficier d'une déduction fiscale de ses frais professionnels.
En tant que président de la SAS, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
Oui, il est possible d'être salarié de sa propre SAS. Toutefois, si vous êtes le président de la SAS ou un directeur général, certaines règles strictes sont à respecter pour pouvoir cumuler les fonctions de mandataire social et de salarié.
Le président : le dirigeant légal et obligatoire d'une SAS.
Le rôle du Directeur Général de SAS est proche de celui du président puisqu'il intervient à la place de ce dernier dans certains domaines déterminés et représente la SAS auprès des tiers. L'étendue de ses pouvoirs va dépendre de ce que vous décidez entre associés.
Quel chiffre d'affaires pour un salaire de 2000 euros ? En reprenant la même situation fictive que ci-dessus, pour un salaire de 2 000 euros, un auto-entrepreneur en prestation de services devra encaisser un CA mensuel d'environ 3 500 € HT.
Le mandataire social a essentiellement un rôle de gestion alors que l'associé est propriétaire d'une partie de l'entreprise ce qui lui confère un pouvoir de décision considérable. Au départ, l'associé est un investisseur. Il se charge d'apporter le financement qui servira à l'exécution des activités de la société.
Le mandataire social, lui, n'est pas salarié de la société qu'il représente et n'est soumis à aucun lien de subordination avec celle-ci.
Ainsi, le président doit percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions salariées, d'un montant considéré comme normal pour le poste occupé. Il peut donc bénéficier d'une double rémunération, l'une au titre de son contrat de travail et l'autre de son mandat social.
Le rôle du président de SAS
Ainsi, lors de la création de la SAS il n'y aura qu'un seul Président, représentant légal de la société. Sauf disposition statutaire, le Président de SAS dispose des pleins pouvoirs en matière de direction interne et de représentation vis-à-vis des tiers.
Pour exclure un·e associé·e de SAS, les statuts de la société par actions simplifiée doivent contenir une clause d'exclusion. Cette clause permet d'évincer un·e associé·e en cas de mésentente ou de conflit. Elle se traduit par la cession des titres de l'associé·e congédié·e.
Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Le président correspond au dirigeant d'une SAS. Contrairement au gérant, il peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Il est responsable devant la loi mais sa responsabilité est limitée aux apports qu'il a effectués au capital social.
Dans son arrêt du 2 juillet 2002, la Cour relève que le représentant légal de la SAS est son président.
Qui préside l'assemblée générale d'une SAS ? En général, c'est le président de la SAS qui préside l'assemblée générale. Cependant, les statuts peuvent tout à fait prévoir que la présidence de l'assemblée revient à une autre personne (un directeur général, un associé…).
Des dividendes ordinaires
Vous pouvez également vous verser le bénéfice de votre société sous forme de dividendes ordinaires. Il faudra toutefois retenir 30% de précompte mobilier sur le montant total mais vous n'aurez plus besoin par la suite de déclarer ces revenus à l'impôt des personnes physiques.
Fermer une SAS coûte environ 550 €. Ces frais sont facturés en deux temps : lors de la dissolution de la société puis à l'issue du processus de liquidation.
Mais est-ce possible de fermer une société gratuitement ? La dissolution-liquidation amiable permet de fermer sa société de manière anticipée et à moindre coût. Attention, une telle procédure n'est possible que si la société n'est pas en état de cessation des paiements.
Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d'un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n'y a aucune obligation en la matière.
Quand le Président d'une SAS est une personne morale, c'est le dirigeant personne physique de cette société, qui assure la gestion au quotidien de la SAS. Ses obligations et responsabilités (civile et pénale) sont identiques à celles d'un président assurant ses fonctions en nom propre.
Elle peut donc être fixe, proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices, mensuelle, annuelle etc. voire même fixée par les statuts (cas assez rare). Le plus souvent, elle est fixée par une assemblée générale des associés ou par décision de l'associé unique.