La compensation est un mode de règlement entre deux personnes qui ont entre elles des créances et des dettes. La compensation consistera à imputer la dette sur la créance dont elle vient donc réduire le montant (ou l'éteindre totalement en fonction des montants concernés).
Le principe de la compensation bancaire
Cette transaction est enregistrée, de même que toutes les autres opérations enregistrées entre ces deux banques. Ensuite, une fois par jour, les comptes sont fait entre ces deux banques, et seul le solde de toutes les opérations réalisées dans un laps de temps défini est échangé.
La compensation bancaire est un processus qui met en balance les créances et les dettes de chaque banque vis-à-vis de ses consoeurs, et en calcule le solde. Celles qui se retrouvent débitrices sont débitées de ce montant, celles qui sont créditrices en sont créditées.
La "compensation" est un mécanisme juridique qui consiste à remettre à quelqu'un une valeur ou un bien en réparation d'une prestation voire, en réparation d'un dommage. C'est dans ce sens que le même mot est utilisé en anglais où il signifie aussi "honoraires".
La compensation consiste à comptabiliser deux opérations, l'une de débit et l'autre de crédit, pour n'en échanger que le solde. Dans le monde bancaire français, une valeur compensée signifie qu'une opération de débit et une opération de crédit se feront le même jour, à condition de l'avoir indiqué en passant l'ordre.
Le créancier qui a déclaré une créance au passif, par ailleurs assigné par le liquidateur en paiement, peut invoquer la compensation par voie d'exception si les créances sont connexes, peu important que sa créance ne soit pas encore fixée au passif.
Les effets. La compensation légale a un double effet : un effet extinctif et un effet automatique. → Alors l'effet extinctif résulte de l'article 1289 qui indiquent que les dettes s'éteignent, l'une et l'autre. On rappellera que tous les accessoires de la dette s'éteindront aussi.
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe du « droit à compensation » : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».
Avantage qui compense un inconvénient. Synonyme : consolation, contrepartie, dédommagement, indemnisation, indemnité, réparation.
La compensation légale est un mode de règlement particulier des dettes et des créances. Elle est régie par les articles 1289 et suivants du code civil.
Chèque remis à un organisme chargé d'en assurer l'échange. Chèque remis à un organisme chargé d'en assurer l'échange.
Le processus de « Compensation – Règlement » (Clearing & Settlement en anglais) est un processus qui permet aux banques de finaliser la transaction par le versement du montant du compte du porteur vers celui qui a rendu un service (un commerçant) ou distribué des billets (la banque acquéreur dans le cas d'un retrait).
La chambre de compensation a pour principal intérêt d'assurer la surveillance et la sécurité des positions. En cas de défaut, elle se substitue à la contrepartie défaillante. Par exemple, si une partie ne livre pas des actions, c'est la chambre qui les acquerra à sa place afin de livrer la partie non défaillante.
affaiblissement, asthénie, débilité, déficience, épuisement, fatigue, fragilité, vulnérabilité. – Familier : éreintement.
Être bien équilibré, calme et modéré dans ses opinions ou ses jugements.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif.
PPC : Plan personnalisé de compensation
Le PPC permet de mettre en œuvre le droit à compensation tel que voulu par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ressort toutefois de la jurisprudence une ligne directrice : la connexité renvoie à l'unité du rapport d'obligation d'où les dettes trouvent leur source. Ainsi sont connexes les dettes issues d'un même contrat (v. par ex. pour un bail, créance de loyers et dette de travaux de réparations, Com.
Qu'est-ce que la loi de l'attraction ? La loi de l'attraction est une loi universelle qui relie la conscience au résultat. En d'autres termes, cela consiste à croire qu'il y a un lien direct entre nos pensées et la réalité : ce sur quoi vous choisissez de vous concentrer finit par devenir réalité.
La compensation légale s'opère de plein droit, si elle est invoquée, dès lors que les deux parties ont des dettes réciproques, interchangeables (fongibilité), exigibles, certaines et déterminées dans leur montant (liquidité).
Qu'est-ce qu'une créance liquide ? Afin d'obtenir un titre exécutoire, il est également nécessaire d'avoir une créance liquide et exigible. En pratique, la liquidité de la créance signifie que son montant doit être déterminé. Par exemple, dans le cas d'une facture, le prix doit être exact et fixé au préalable.
Qu'est-ce que le risque de contrepartie ? Quelqu'un achète et quelqu'un vend : le risque de contrepartie, se manifeste lorsque la défaillance de l'autre partie l'empêche de respecter ses engagements en occasionnant une perte financière. Ce défaut peut être volontaire ou dû à l'impossibilité (faillite, etc.)
Les marchés de gré à gré (aussi appelés marchés Over-the-Counter, OTC Markets ou Pink Sheets) sont des marchés où se vendent et s'achètent des titres de petites sociétés qui sont généralement peu négociés (peu liquides). Les transactions se font directement entre le vendeur et l'acheteur.