Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Vous devez vous domicilier à l'endroit où vous vivez principalement (résidence principale). Si vous déménagez, vous devez le déclarer à la commune. Pour plus d'informations, voyez notre fiche « Comment changer de domicile ? ». La commune vérifie si vous habitez réellement à votre domicile.
La domiciliation
Pour avoir le statut de nomade, vous devez commencer par vous pencher sur votre domiciliation fiscale et postale. En effet, même si vous souhaitez vivre et habiter partout sur la planète, vous devez indiquer une adresse de domiciliation fiscale française si vous voulez rester rattaché à la France.
Les gens du voyage ayant un mode de vie sédentaire n'ont pas vocation à être domicilié. Les personnes qui stationnent pour une durée de plusieurs mois sur des aires d'accueil non plus, dès lors que, là encore, elles peuvent y recevoir leur courrier.
nos conseils. Avoir une adresse est à la fois un droit et une obligation pour toute personne physique ou morale.
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
Votre camping-car ne peut être considéré comme votre lieu de résidence principale. Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille)
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
Pour obtenir une adresse de référence auprès d'un particulier, tu dois obtenir l'accord de celui-ci. Dans la pratique, soit vous allez ensemble à la commune pour y introduire une demande, soit vous remplissez ensemble un formulaire d'inscription en adresse de référence que tu iras ensuite déposer à la commune.
Les difficultés familiales (conflits, ruptures, abus, violence conjugale, etc.) sont aussi au nombre des facteurs conduisant à l'itinérance. De fait, lorsqu'elles rencontrent des difficultés personnelles, certaines personnes se retrouvent sans soutien, isolées, quelques fois rejetées ou abandonnées à elles-mêmes.
Pour obtenir une domiciliation, vous pouvez vous adresser au CCAS/CIAS de votre territoire.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.
Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Pour les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
Pourquoi déclarer un occupant à titre gratuit ? L'hébergement gratuit peut avoir des conséquences sur l'attribution et le montant de certaines aides (APL, prime d'activité, etc.), mais également sur le calcul de votre impôts.
En pratique, les communes refusent souvent de domicilier les personnes parce que le logement est insalubre. N'hésitez pas à contester! Si vous demandez à être domicilié dans un logement insalubre, la commune doit accepter sauf si elle pense que vous ne vivez pas sur place.
Un locataire n'occupant plus le logement ne peut y héberger d'autres personnes sans le consentement du bailleur, et ce, même sans contrepartie.
En disposant de votre adresse personnelle, des criminels peuvent voler votre courrier physique pour obtenir d'autres informations à votre sujet. Les relevés bancaires, fiches de paie, factures ou d'avis d'assurance maladie leur sont très utiles pour mener une opération de vol d'identité.
En résumé, faire appel à une société de boîte postale permet de garder une adresse en France. Lorsqu'on voyage sur le long terme , c'est la garantie d'une sécurité non négligeable pour vos plis , la sérénité d'une solution clé en main et la possibilité de de faire valoir certains droits et prestations.
Il y a toutes les chances que cette adresse vous soit demandée par l'administration fiscale (votre centre des impôts). Le recours à une domiciliation dans un CCAS est une option qui vous permet alors d'obtenir une adresse officielle valable pour vos procédures administratives auprès des finances publiques.
Jusqu'au 27 janvier 2019, les gens du voyage sont, de droit, domiciliés auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale de leur commune de rattachement, sous réserve de produire l'un des justificatifs listés pas un décret du 2 novembre.
Depuis 1912, les gens du voyage (400.000 à 600.000 personnes en France) doivent détenir un titre de circulation. Ce document est la preuve d'un mode de vie itinérant (ne remplace pas la carte d'identité).