L'adoption en France a beaucoup changé. Aujourd'hui, les enfants concernés sont à 65% des enfants à besoins spécifiques. C'est-à-dire qu'un tiers d'entre eux sont adoptés après l'âge de 5 ans, et qu'un quart est affecté par une pathologie. Si élever un enfant est un défi en soi, ce type d'adoption relève du pari.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Un seul délai reste fixé par la loi : le président du conseil départemental doit vous délivrer votre agrément dans un délai de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande, confirmation imposée après une période d'information mais il arrive que ce délai soit dépassé dans certains départements.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.
En France, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) comptait en 2017 12.162 couples ou célibataires ayant un agrément, qui souvent peinent à adopter. Mais ce n'est pas faute d'enfants “adoptables”. Bien souvent, c'est le projet parental qui ne correspond pas aux besoins des enfants.
En théorie, cela ne coûte rien : l'agrément est gratuit, ainsi que le jugement d'adoption. Il est très important de rappeler qu'il ne peut être question, en France comme à l'étranger, de payer pour avoir un enfant : un enfant n'est pas une marchandise.
Le coût total d'une adoption varie de 10 000 à 20 000 €. Si l'adoption en France est gratuite, elle a un coût à l'étranger.
Deux options sont possibles : soit vous passez par l'Agence française de l'adoption (AFA) ou par un OAA (Organisme agréé pour l'adoption), soit vous menez une démarche individuelle, sans être encadré par un organisme.
Puis-je choisir d'adopter un garçon ou une fille ? Comme tous les parents, les parents adoptifs peuvent, avant l'arrivée de l'enfant, désirer qui un garçon, qui une fille et, éventuellement, en faire part aux travailleurs sociaux ou aux organismes avec lesquels ils sont en contact en vue d'une adoption.
Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
Le refus d'agrément doit être motivé et ne peut pas se fonder sur les causes non reconnues par la loi : l'âge (dans la limite inférieure légale), le fait d'être célibataire, d'avoir déjà des enfants…
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
Ces enfants abandonnés sont souvent envoyés à l'adoption internationale. Depuis les années 1960, plus de 200 000 petits Coréens ont ainsi été accueillis par des parents à l'étranger. Ils constituent même la plus grande diaspora d'enfants de l'histoire moderne, nourrissant le business de multinationales de l'adoption.
Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l'Aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. « L'agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d'autres départements, confie Anne Royal.
la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance du ou de vos enfant(s) si vous en avez ; la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de mariage ; l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption.
La première démarche à faire pour adopter un enfant consiste à écrire une lettre au Conseil départemental : c'est la première étape dans votre procédure d'agrément. A la suite de ce courrier, vous serez convoqué(s) à une réunion d'information et recevrez un dossier de demande d'agrément à compléter.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
« Aujourd'hui les personnes qui s'orientent vers une adoption à l'étranger le font soit parce que le pays propose des enfants qui correspondent à leur projet, soit parce qu'ils ont une relation particulière avec un pays donné. Parfois c'est parce qu'ils pensent qu'ils auront plus de facilité à adopter à l'étranger. »
Un pupille est un enfant mineur n'ayant pas de filiation ou n'ayant plus de liens juridiques avec sa famille d'origine.
Si vous avez un projet d'adoption, la première des choses à faire est d'écrire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE du Conseil Général de votre département (pour trouver l'adresse de votre ASE, consultez le site de l'Agence Française pour l'Adoption - AFA).
Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département. Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans. Dans les deux cas, la présence d'enfants au foyer ne constitue pas un obstacle.