La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d'Assurance Maladie sont diminués de 40%.
Il existe une solution si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant : vous rapprocher du conciliateur de votre caisse primaire d'Assurance maladie. Cette personne pourra vous donner des conseils personnalisés et vous renseigner sur les possibilités locales.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Pourquoi le consulter en priorité ? En consultant d'abord votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés ; en conséquence, vos consultations sont remboursées au taux habituel.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Le médecin n'est pas déclaré comme étant le médecin traitant de l'assuré : L'assuré est hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance maladie applique un taux de remboursement qui s'élève à 30 % de la BRSS, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire.
Dans tous les cas, vous devez appeler le 3624, ou consulter le site de l'association SOS Médecins de votre ville ou département pour demander un rendez-vous.
Vous pouvez donc changer de médecin traitant pendant un arrêt maladie, parce que vous déménagez ou parce que votre médecin actuel cesse son activité. Vous n'avez pas à motiver votre choix : lors du changement, il ne sera pas demandé pourquoi vous souhaitez vous diriger vers un autre praticien.
En tout temps, vous pouvez contacter les infirmières d'Info-Santé 811 si vous avez des questions ou des inquiétudes sur votre état de santé.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Est-il obligatoire d'avoir une carte vitale photo ? Oui, il est désormais obligatoire d'avoir une carte vitale avec photo. Bien que celle sans photo soit encore valable, le temps de la recevoir.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
Le médecin peut-il refuser la carte Vitale ? Dans le cas où le médecin refuse la carte Vitale, vous n'avez pas le choix, vous devez avancer les frais et envoyer la feuille de soins à la Sécu.
Un médecin peut-il refuser un (nouveau) patient ? Un médecin est libre de refuser d'être votre médecin traitant. Il n'y a pas de caractère obligatoire pour le docteur suite à votre demande. Il est tenu de vous informer de son refus, mais n'est pas obligé d'indiquer les motifs.
Le Guichet d'accès à la première ligne (GAP) permet aux personnes sans médecin de famille d'obtenir un rendez-vous médical ou un service de santé.
Si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie. Il vous apportera des conseils personnalisés, adaptés aux possibilités locales (1). Un questionnaire vous aidera à lui présenter votre cas.
Comment récupérer votre dossier médical chez votre médecin traitant ? Vous devez en faire la demande à votre précédent docteur, de préférence en lui adressant une lettre de demande de dossier médical pour le nouveau médecin traitant.
Chaque assuré de 16 ans ou plus est invité à choisir un médecin traitant. Pour les ayants droit âgés de moins de seize ans, au moins l'un des deux parents ou le titulaire de l'autorité parentale choisit le médecin traitant et l'indique à l'organisme d'assurance maladie.
Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) a enfin décidé de sévir. Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients.