Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves des Conventions de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) les détaille dans son article 8.
Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire (traité ou droit coutumier) dont les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international.
Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc. Les crimes contre l'humanité sont souvent perpétrés dans le cadre de politiques d'État, mais ils peuvent aussi être le fait de groupes armés non étatiques ou de forces paramilitaires.
En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerre. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».
Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre. Néanmoins, cela peut se révéler impossible durant ou après le conflit. D'autres institutions sont compétentes dans ce type d'affaires, à savoir les tribunaux internationaux, mixtes et hybrides, et la Cour pénale internationale.
Les autorités ukrainiennes sont quant à elles accusées d'avoir torturé et exécuté des prisonniers de guerre russes et d'avoir bombardé sans distinction des zones civiles. Toutes ces violations de la Charte des Nations unies peuvent constituer des crimes de guerre selon le droit international pénal.
Les lois de la guerre, c'est quoi et ça sert à quoi ? Les lois de la guerre sont un ensemble de règles internationales qui constituent le « droit international humanitaire ». Elles ont pour objet de fixer ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire dans les conflits.
Le crime de génocide peut être considéré comme une catégorie de crime contre l'humanité. C'est le cas en droit français. Tous les crimes contre l'humanité ne sont pas des génocides. L'article 211-1 du code pénal français définit le crime de génocide avant de donner la définition des autres crimes contre l'humanité.
infliger des traitements humiliants et dégradants à des personnes de la partie adverse (article 461-5 du Code pénal) : la peine encourue est de 15 ans de prison ; enrôler de force des mineurs dans les troupes armées (article 461-7 du Code pénal).
20 ans de réclusion criminelle. une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction a eu pour conséquence la mort de la victime.
Le crime de guerre a été défini pour la première fois en 1945 par le tribunal de Nuremberg chargé de juger les criminels nazis : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des ...
Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ? C'est un tribunal international qui juge les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides commis depuis 2002, date de son entrée en vigueur. La CPI est reconnue par 123 pays sur les 193 pays membres de l'ONU.
Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Tandis que pour les crimes de guerre, toute personne ayant commis un des actes prohibés est considérée comme responsable. Le crime contre l'humanité se traduit par des actes barbares et interdits, comme des violences sexuelles, de la torture, des persécutions ou encore un esclavage forcé des populations.
Le crime contre la paix est un terme apparaissant après la Seconde Guerre mondiale. Cela correspond au fait de diriger, de préparer ou de déclencher une guerre qui serait contraire au droit international et seul sont concernés les dirigeants d'un pays et les très hauts officiers militaires.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.
Les juridictions nationales des États qui ont ratifié les traités internationaux sont les premières à pouvoir juger un crime de guerre, explique Public Sénat. Ces juridictions peuvent toutefois être limitées par le droit national ou l'immunité présidentielle d'un chef d'État, par exemple.
Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves du droit international humanitaire. Ils engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs (et non des Etats). Toute personne majeure au moment des faits qui lui sont reprochés peut être jugée par la CPI.
Elles doivent s'adresser aux États membres qui sont les seuls à pouvoir la saisir. Les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité peuvent saisir le procureur de la Cour pénale internationale mais ne peuvent engager des poursuites.
► Méthode : Commencez par reformuler le sujet afin d'être sûr(e) de l'avoir bien compris. Au brouillon, cherchez ensuite des arguments et des exemples en faveur de la thèse. Appuyez-vous sur le corpus des textes et complétez-les avec d'autres œuvres étudiées en cours ou des lectures personnelles.
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
La distinction entre crime de guerre et « crime contre l'humanité » a été introduite par l'accord de Londres du 8 août 1945 dans les statuts du Tribunal militaire international qui a jugé à Nuremberg les criminels nazis. C'était la première utilisation de ce concept depuis... Robespierre.
Le droit de la guerre est un droit international, qui procède largement d'usages militaires devenus coutumes, celles-ci « codifiées » par des conventions (des traités), négociées, signées, ratifiées par des États, réunis ou non en Organisations intergouvernementales, dont l'ONU depuis 1945.
Les règles de la guerre, ou droit international humanitaire (comme on les appelle officiellement), sont un ensemble de règles internationales qui établissent ce qu'on peut et ce qu'on ne peut pas faire au cours d'un conflit armé.
L'Islande : le pays le plus sûr
L'Islande est, selon le classement Global Peace Index 2021, le pays le plus susceptible de rester pacifique au milieu d'une guerre mondiale. En raison de sa situation géographique (extrême nord de l'Europe, au milieu de l'océan Atlantique) et en raison de sa tradition pacifiste.