Comme elle n'est pas obligatoire, la prime d'assiduité est élaborée à discrétion de l'employeur. Quand elle est proposée dans une société, elle est généralement régie par un accord collectif ou imposée par la convention collective ou encore mentionnée dans le contrat de travail du salarié.
Une prime d'assiduité de 200 euros est accordé à tous le personnel d'une entreprise calculée au prorata temporis en fonction du temps de présence. En cas d'absence non considérée comme du temps de travail effectif, elle est donc minorée voire supprimée en cas d'absence tous le mois.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Le montant de la prime sera de 40 €, pour une personne à temps plein, versée mensuellement. Dès un jour d'absence dans le mois, le salarié ne percevra pas de prime d'assiduité. Toutes absences : Maladie.
Lorsqu'une prime est prévue par un contrat de travail ou par une convention collective, la prime revêt un caractère obligatoire et s'impose donc à l'employeur.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur. Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l'entreprise, et de les inciter à ne pas s'absenter. Elle n'est pas la contrepartie d'un travail fourni. Elle n'entre donc pas en compte dans le salaire minimum.
Un exemple de calcul de la prime d'assiduité peut, par exemple, reposer sur le nombre de jours travaillés ou le nombre d'heures travaillées par votre salarié. Cette prime peut être versée de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
La question du moment
Cette prime n'est pas prévue par le Code du travail. Toutefois, votre convention ou accord collectif, un usage dans votre entreprise ou encore votre contrat de travail peut l'imposer à votre employeur en récompense de votre fidélité.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
La prime de naissance. L'allocation de rentrée scolaire. Pour les parents isolés ( l'allocation de base jusqu'aux 3 mois de l'enfant) Le Complément libre choix Mode de Garde.
On appelle prime de salissure une prime régulière versée par l'employeur à son salarié pour compenser les dépenses liées au nettoyage et à l'entretien de ses vêtements de travail. Il est important de noter qu'il n'existe aucune loi qui rend obligatoire le versement de cette prime.
L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés. Néanmoins, le versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien définie de salariés (ou un service ou un atelier de l'entreprise).
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Créée consécutivement à la crise des gilets jaunes, et maintenue dans le cadre de la crise sanitaire, cette prime Macron permet aux entreprises de verser une prime défiscalisée. Avec la loi pouvoir d'achat, elle est désormais rebaptisée "prime de partage de la valeur".
Méthode de calcul :
Étant donné que la prime trimestrielle est de 75€ brut pour 3 mois, et que pour un mois travaillé est égal à 151,67 heures. Donc 151,67 X 3 = 455,01 heures travaillées. Içi il faut utiliser un produit en croix (règle de 100) pour savoir à combien s'élève sa prime au prorata.
Un pourcentage est alors appliqué à ce montant en fonction des objectifs réalisés par le salarié. Par exemple : une prime sur objectif représente deux mois de salaire. Si le salarié a atteint tous les objectifs dans la période impartie, il lui sera versé une somme égale à deux mois de salaire.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
Primes liées aux performances du salarié (primes directes) ou de l'entreprise (primes indirectes) : Prime de bilan.